Le CNER publie son premier guide pratique

Association loi 1901, SPL, régie, GIP, SEM ... l'action économique territoriale peut prendre différentes formes. Comment dès lors s'y retrouver pour créer une structure sur son territoire, ou accompagner des évolutions juridiques en cours ?

Une première pour le CNER !

Pour répondre à cette question, le CNER publie son premier guide juridique, avec le soutien de la Caisse des Dépôts et du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Rédigé par maître Eric Gintrand, du cabinet Publica Avocats, le guide se divise en deux parties :

• Une analyse fouillée de chaque structure juridique propre à porter le développement économique d'un territoire : association loi 1901, SEM, SPL, GIP, régie personnalisée;
• Un comparatif de ces structures avec leurs avantages et inconvénients respectifs.

Pensé comme un véritable outil d'aide à la décision, ce guide se destine tout aussi bien aux élus désireux de créer une structure juridique ex-nihilo qu'à des structures déjà formées. Il sera disponible à la vente courant juin depuis l'onglet "Publications" du site du CNER.

Commandez votre exemplaire !

Vous pouvez commander le guide pratique à la rubrique "Publications" du CNER ou en suivant ce lien.