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Simplifier et accélérer les implantations industrielles : retour sur le RDV du DEV&CO avec Guillaume Kasbarian

Le député de la première circonscription d'Eure-et Loir a présenté les conclusions de son rapport sur la simplification et l'accélération des implantations industrielles.

Simplifier et accélérer les implantations industrielles : retour sur le RDV du DEV&CO avec Guillaume Kasbarian


Mardi 26 novembre 2019, le CNER accueillait Guillaume Kasbarian, député de la première circonscription d'Eure-et-Loir, pour un Rendez-vous du DEV&CO autour de son rapport sur la simplification et de l'accélération des implantations industrielles remis à Edouard Philippe en septembre.

5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles

 

Guillaume Kasbarian a présenté les grandes lignes de ce rapport, notamment les principaux constats quant aux freins actuels aux implantations industrielles, mais surtout les principales mesures qui permettraient selon lui de faciliter l'installation et le développement d'entreprises sur les territoires, autour de cinq grands chantiers :

 

  • Chantier 1 : SÉCURISER les porteurs de projet notamment face aux changements réglementaires en cours de procédure
  • Chantier 2 : ANTICIPER les procédures en mettant à disposition des entreprises des « sites industriels clés en main »
  • Chantier 3 : FLUIDIFIER l’expérience des industriels notamment en créant un portail numérique unique de suivi des dossiers
  • Chantier 4 : ACCÉLÉRER les délais au cas par cas en tenant compte de la réalité des territoires
  • Chantier 5 : PILOTER les procédures et assurer la coordination des administrations par le corps préfectoral

 

Pour le détail des mesures : consultez le rapport ici

 

Le député a insisté sur la nécessité de mettre en oeuvre ces chantiers très rapidement, afin de ne pas risquer de décourager des projets d'investissement en cours ou à venir prochainement.

De riches échanges autour du rôle des agences de développement et de la lutte contre l’artificialisation des sols

 

Les réactions ont été nombreuses et le débat particulièrement riche avec les participants. Bien que les problématiques soient globalement partagées, notamment sur l'enjeu de mise en cohérence des différents acteurs et administrations, le rapport fut notamment critiqué pour ne avoir suffisamment pris en compte l'action de terrain des agences de développement, particulièrement bien positionnées pour assurer cette mise en cohérence.

 

A également été soulignée une certaine incompatibilité entre le souhait de faciliter les installations et l’objectif de "zéro artificialisation nette" des sols fixé par le gouvernement. Si les friches industrielles sont en principe nombreuses à pouvoir être reconverties, les modalités, notamment en termes de déconstruction et de dépollution, sont complexes et coûteuses pour les collectivités. La réflexion sur la politique d'aménagement foncier semble devoir être approfondie pour être en mesure de densifier et réaménager tout en répondant de façon efficace aux besoins des entreprises.