Acte III de la décentralisation : précisions sur le calendrier

Si le calendrier précis de « l’acte III de la décentralisation » n’est pas connu, quelques éléments ont récemment été précisés.

À la fin septembre, un séminaire gouvernemental réunira l'ensemble des ministres afin de « définir les principes que retiendra le gouvernement » en vue de la « nouvelle étape de la décentralisation », comme l’a annoncé Jean-Marc Ayrault.

Les 4 et 5 octobre sont organisés par le Sénat les États généraux de la démocratie territoriale. Sont conviés à y participer les sénateurs, les présidents de conseils régionaux et généraux, ainsi que des représentants des maires et intercommunalités dans chaque département. Cet événement sera précédé par des débats dans les départements tout au long du mois de septembre. Organisés par les sénateurs, ils réuniront les élus de leur territoire, et pourront être ouverts à certaines associations et personnalités.

Un projet de loi devrait être déposé en fin d’année au Sénat, pour une discussion début 2013.