Cinq pistes d’évolution pour la Datar

Thierry Wahl a officiellement remis à Cécile Duflot son rapport sur la création d’un commissariat général à l’Égalité des territoires le 7 février dernier. Il y propose cinq scénarios possibles pour la future structure.

Le rapport s’ouvre sur une tentative de définition de l’égalité des territoires, « concept […] à la fois ambitieux et controversé », et objectif « de nature essentiellement politique ». En outre, les auteurs soulignent les limites de l’exercice qui leur a été confié, d’autres travaux actuellement en cours pouvant impacter leurs conclusions et réflexions, dont notamment le projet de loi de décentralisation, les travaux sur la révision de la géographique prioritaire en matière de politique de la ville et ceux sur la création d’un Commissariat général à la prospective.

En matière d'ingénierie, les auteurs précisent que "chaque territoire ou groupement de territoires doit pouvoir disposer des capacités d’ingénierie de développement indispensables", l'absence d'ingénierie étant un facteur aggravant des inégalités territoriales. Dans cette optique, "la réflexion pourrait être ouverte sur le rôle des nombreuses agences de développement créées par les collectivités, leurs groupements ainsi que les organismes consulaires, et sur l’adéquation entre les missions et objectifs qui leurs sont fixés avec les besoins des collectivités qui se situent sur leur territoire d’intervention."

Ces éléments une fois posés, des invariants communs à tous les scénarios envisagés sont définis. On retiendra notamment le fait que le Commissariat général à l’Égalité des territoires doit être adossé au Haut Conseil des Territoires, dont la création est prévue dans le projet de loi de décentralisation, et que sa création doit se faire à moyens constants pour l’État. Les auteurs préconisent également un rattachement de ce Commissariat au Premier ministre.

Ensuite, les cinq pistes suivantes sont élaborées :

• une rénovation de la DATAR. Le Commissariat général à l’Égalité des territoires serait en charge de la politique d’aménagement du territoire ;
• la création d’un outil de prospective commun à l’État et aux collectivités territoriales ;
• une unification du ministère de l’Égalité des territoires et de ses politiques, avec un Commissariat regroupant les services en charge des diverses politiques territoriales (Acsé, ANRU, développement du littoral, etc.) ;
• l’instauration d’une structure de pilotage aux compétences élargies pour mieux différencier les interventions financières de l’État, avec un regroupement de la Datar et de la sous-direction des finances de la DGCL ;
• la création d’un secrétariat général à l’Égalité des territoires rassemblant l’ensemble des administrations évoquées dans le 3^e scénario ainsi que la DGCL.

La date de choix du scénario n’a pas été divulguée.

Raphaëlle Frija