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[Coronavirus] Mobilisation des régions pour soutenir l’économie

Le CNER vous propose un récapitulatif des actions des régions pour aider les entreprises à faire face à la crise.

[Coronavirus] Mobilisation des régions pour soutenir l’économie


[Mise à jour : 28 avril 2020]

 

Depuis janvier 2020 une épidémie de Coronavirus COVID-19 se propage en France, frappant de plein fouet l'économie du pays. En charge du développement économique sur leurs territoires respectifs, les régions sont en première ligne, avec les agences régionales de développement et d’innovation (ARDI) pour soutenir les entreprises touchées par l’épidémie.

 

Dès le 5 mars, à l'occasion d'une rencontre avec le ministre de l'Économie et des Finances, les présidents de régions se sont engagés à :

  • Faire remonter des informations sur les difficultés rencontrées par les entreprises de leur territoire ;
  • Mettre en place à l’échelle de chaque région une « task force » associant Bpifrance, les préfets, les CCI et les organisations patronales pour assurer un suivi de la situation et accélérer les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises ;
  • Faciliter la reconnaissance du cas de force majeure dans les marchés publics (ne pas appliquer de pénalités de retard aux entreprises confrontées à des difficultés d’approvisionnement et de continuité de leurs activités effectivement imputables à l’épidémie) ;
  • Proposer leur coopération aux services de l’État pour la diffusion et le déploiement de bonnes pratiques visant à assurer la continuité de l’activité (télétravail, télémédecine, enseignement à distance).

En tout, c’est déjà 1 milliard d’euros déjà mobilisé pour venir en aide aux acteurs économiques du territoire.

Participation des régions au fonds national de solidarité

Les régions se sont engagées à participer à hauteur de 250 millions d’euros au Fonds national de solidarité lancé par l’Etat en faveur des TPE les plus touchées par la crise économique (artisans, commerçants, professions libérales), qu'importent leur statut et leur régime fiscal et social. Cela concerne les TPE de 10 salariés ou moins avec un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. L’aide sera versée aux entreprises qui ont perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

 

L’aide versée pourra aller jusqu’à 3 500 euros :

  • Jusqu’à 1 500 euros sur une simple déclaration via le portail impot.gouv.fr
  • À compter du 15 avril, une aide complémentaire de 2 000 euros sera disponible pour les entreprises les plus en difficultés. Des plateformes régionales seront dédiées à cet effet.

Des mesures à tous les niveaux

Mesures de suivi 

  • Mise en place d'une cellule de veille
  • Mise en place de numéros verts dédiés aux acteurs économique
  • Mise en place de « tasks forces »

Mesures financières

  • Assouplissement des dispositifs régionaux, jusqu’au 31 octobre 2020 : taux nuls, allongements de remboursements et différés de remboursement supplémentaires
  • Fonds de trésorerie, fonds d’urgence, accélération du paiement des fournisseurs et prestataires des régions
  • Maintien de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et financement des frais pédagogiques des organismes de formation

Mesures de relocalisation 

  • Accompagnement des entreprises qui souhaitent relocaliser leurs activités en France ou en Europe.

 Mesures sectorielles 

  • BTP : Fonds d’indemnisation pour couvrir une part des coûts fixes
  • Transports : prise en charge extra contractuelle des frais fixes
  • Tourisme et culture : fonds régional d’urgence

Les régions au cœur d’un plan de relance de l’économie

Le 30 mars, une conférence téléphonique présidée par Renaud Muselier réunissait les présidents des 18 régions de France. Ceux-ci ont annoncé leur intention de collaborer sur un plan de relance de l’économie. Les régions s’accordent sur un nouveau modèle industriel pour l’après-crise. Le plan de relance devra avant tout proposer une réindustrialisation du pays en créant de nouvelles filières sur l’ensemble du territoire français. Certaines régions se sont engagées à soutenir les PME et les filières (fonds de trésorerie, augmentation de la garantie, réaménagement de prêts, moratoire sur les remboursements, fonds d’urgence).

 

Sur le plan sanitaire, les régions se sont engagées en commandant plus de 60 millions de masques dans le cadre de marchés renouvelables.

Les 18 régions françaises mobilisées en faveur de l'économie

Vous retrouverez le détail des actions de chaque région sur le site internet de Régions de France et leurs principales mesures ci-dessous :

 

Auvergne-Rhône-Alpes

  • Soutien aux filières exposées (suspension des chantiers et fonds d’indemnisation sur une partie des coûts fixes dans le secteur du BTP, fonds régional d’urgence pour aide à la trésorerie dans le domaine de culture
  • Doublement du « Prêt Artisans et commerçants – Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec la Banque Populaire et les CMA
  • Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées (6 mois)

Bourgogne-Franche-Comté

  • Maintien de rémunération des demandeurs d’emplois entrés en formation régionale, en cas de suspension
  • Renforcement des dispositifs France Active

Bretagne 

  • Accompagnement des entreprises souhaitant relocaliser une partie de leurs activités ou achats Marchés publics
  • Annulation des pénalités de retard pour les entreprises impactées délégataires de marchés publics ou de DSP

Centre-Val de Loire

  • Augmentation du plafond du fonds régional de garantie à 80%, en partenariat avec la BPI, et facilitation de l’accès au fonds de garantie
  • Accélération du paiement des fournisseurs et prestataires de la Région

Corse

  • Mobilisation de la cellule détection et traitement des entreprises en difficultés
  • Avec Bpifrance : garantie portée à 70 % et réaménagement de prêts

Grand Est

  • Lancement d’un fonds régional d’urgence avec les départements et les EPCI

Guadeloupe

  • Participation au fonds de solidarité nationale à hauteur d'un million d'euros
  • Augmentation du plafond du fonds régional de garantie à 80% ou 90%, en partenariat avec la BPI
  • Mise en place d'un prêt rebond de 5 millions d'euros pour permettre aux TPE et PME guadeloupéennes de bénéficier d'un prêt à taux zéro de 10 000 à 300 000€, pour une durée de 7 ans, avec un différé de 2 ans.
  • Mobilisation des fonds européens (FEDER, FEAMP, FEADER)

Guyane

  • Création d'un fonds d'urgence économique des territoires de Guyane de près de 9 millions d'euros pour accompagner TPE, artisans et indépendants, en lien avec les 4 EPCI et les organisations socio-professionnelles de GUyane

Hauts-de-France

  • Plan d’urgence Covid-9 de 50 000 euros (30 000 pour les entreprises en difficulté et 20 000 pour des prêts supplémentaires BPI)

Ile-de-France

  • Plan d’urgence pour le spectacle vivant (10 millions d’euros)
  • Garantie Zéro pénalité pour les fournisseurs en cas de défaillance
  • Mise en place d’une aide régionale pour toute entreprise qui modifie sa chaîne de production : « PM’up COVID-19 »

La Réunion

  • Contribution au fonds de solidarité nationale
  • Fonds de Solidarité Réunionnaise
  • Fonds d’Aides aux personnes fragiles via les associations

Martinique

  • Mise en place d’un dispositif d’aide aux entreprises en complément du dispositif étatique
  • Mise en place d'n prêt territorial Covid-19, financé en partie sur des fonds recyclés appelé à répondre à l’urgence de financement des très petites entreprises
  • Exonération des droits d’octroi de mer sur les gels, les masques et les gants pour les professionnels de santé

Mayotte

  • Enveloppe de 14 millions d’euros pour venir en aide au monde économique
  • Exonérations de l’octroi de mer

Normandie

  • Coordination des 12 filières normandes
  • Report des échéances des avances remboursables (6 mois)

Nouvelle-Aquitaine

  • Maintien des acomptes auprès des entreprises de transport routier de voyageurs
  • Octroi d’un moratoire d’un an pour le remboursement des échéances des prêts et AR octroyés par la région

Occitanie

  • Facilitation des démarches des entreprises en instaurant un service de proximité avec les Maisons de La Région et AD'OCC
  • Suspension de l'ensemble des remboursements d'avance accordés pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril (60M€ et 520 entreprises concernées)
  • Lancement du plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s'inscrire dans un plan de formation

Pays-de-la-Loire

  • Mise en place du dispositif de soutien à la trésorerie (subvention) « Pays de la Loire Urgence Solidarité »
  • Report de prêts et avances remboursables accordés par la Région pour les 6 prochains mois
  • Création du dispositif « Pays de la Loire Fonds d’Urgence Événements » (pour les structures organisatrices d’événements associatifs, sportifs et culturels)

Sud

  • Mise en place d’un fonds d’aide spécifique pour les agriculteurs pour compenser leur perte de chiffre d’affaires
  • Prêt dédié aux TPE PME (de 3 000 à 10 000 €), sans garantie personnelle, à taux 0 et avec un différé d’amortissement de 18 mois maximum
  • Mise en place d’une cellule « post covid-19 » avec différents partenaires économiques pour accompagner la sortie de crise et les entreprises (relocalisation, investissements, etc.)

 

Ornella DILLY