Crédits aux collectivités de la CDC : assouplissement des conditions d’accès

Lors de son discours au congrès des Maires, le Premier ministre a annoncé un assouplissement des conditions d’accès à l’enveloppe de 20 milliards d’euros de la Caisse des Dépôts pour les financements à long terme.

En effet, tous les projets d’investissement nécessitant des crédits sur plus de 20 ans seront désormais éligibles, « sans que les élus aient à démontrer que le projet relève d’une thématique particulière ».

D’autre part, la Caisse des Dépôts pourra désormais financer à 100 % les prêts inférieurs à 1 million d’euros, et à 75 % les prêts compris entre 1 et 2 millions d’euros. Le taux d’emprunt applicable est le taux du livret A + 1 % pour les projets engagés avant le 31 juillet 2014 (2,25 % actuellement).

Pour rappel, peuvent bénéficier de ce dispositif :

• les collectivités territoriales et leurs groupements ;
• les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ;
• les SPL et SEM ;
• les établissements publics de santé, les ESPIC et leurs groupements ;
• les établissements publics universitaires ;
• les sociétés privées dans le cadre de PPP (hors concession).