Décentralisation : l’Institut Montaigne remet les pendules à l’heure

L’Institut Montaigne vient de publier un rapport intitulé Décentralisation : sortons de la confusion, dans lequel il pointe l’échec du découpage territorial, de la fiscalité locale et de la gouvernance territoriale, et appelle à réviser la Constitution afin d’étendre le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités.

Présidé par Jean-Pierre Balligand et Gilles Carrez, le rapport revient dans une première partie sur les différentes lois de décentralisation depuis 1982 et en conclut à l’échec de la rationalisation de l’action publique sur les territoires, notamment en raison du contrôle de l’État en matière normative et de l’importance des dotations étatiques dans les ressources des collectivités.

Les chapitres suivants sont organisés de façon thématique : normes, finances publiques, aide sociale, investissement public, développement économique, emploi et formation professionnelle, enseignement professionnel et apprentissage. Pour chacun de ces thèmes, une analyse de la situation existante est effectuée et des préconisations effectuées.

Quant à la conclusion, elle revient sur les institutions : pour l’Institut Montaigne, la question de la pérennité du département et de la fusion entre communes et intercommunalités doit être reposée, tout en encourageant les expérimentations territoriales.