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Économie sociale et solidaire : un projet de loi en préparation

Économie sociale et solidaire : un projet de loi en préparation


Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire, a indiqué lors du conseil des ministres du 5 septembre que le soutien à l’économie sociale et solidaire ferait l’objet d’un projet de loi au cours du premier semestre 2013.

Il devrait comprendre les dispositions suivantes :

  • reconnaissance légale de l'économie sociale et solidaire, de ses acteurs, de la singularité de leurs finalités et de leur apport à l'économie nationale, et définition des conditions qui permettront de bénéficier de soutiens particuliers ;
  • définition des outils par lesquels l'État et les collectivités territoriales soutiennent et intègrent l'économie sociale et solidaire dans leurs politiques publiques ;
  • modernisation des dispositions législatives régissant le statut des coopératives, évolution des règles entourant l'activité des mutuelles ainsi que de celles régissant le financement des associations ;
  • renforcement du cadre juridique des institutions contribuant à la conduite de cette politique publique et convocation régulière d'une Conférence nationale de l'économie sociale et solidaire.

Ce projet de loi sera précédé d’une concertation avec les acteurs du secteur.