Finance participative : vers une nouvelle réglementation

Lors des Assises de la finance participative qui se sont tenues le 30 septembre dernier, Fleur Pellerin a annoncé une évolution des règles encadrant ce mode de financement, qui rentrera en vigueur au printemps 2014.

Ainsi, un statut de conseiller en investissement participatif, auquel pourront prétendre les plateformes de crowdfunding, sera créé.  Ce statut s’accompagnera d’un abaissement du niveau de fonds propres exigé par rapport aux établissements bancaires classiques. Par ailleurs, les obligations de publicité seront moindres.

Enfin, le prêt entre particuliers sera autorisé, pour un montant ne dépassant pas 250 euros du côté du prêteur, et 300 000 euros au total du côté de l’emprunteur.

Une consultation publique sur le sujet a lieu jusqu’au 15 novembre.

De son côté, bpifrance a lancé le site internet tousnosprojets.fr, qui référence les projets issus des différentes plateformes de financement participatif.