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La Datar et deux autres organismes constitueront le futur commissariat général à l’égalité des territoires


Le comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap), qui s’est réuni le 17 juillet dernier, a validé la création d’un commissariat général à l’égalité des territoires.

Ce commissariat sera le résultat de la fusion entre la Datar, le secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence national pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

Dans son article du 18 juillet, Acteurs publics nous rappelle que lors de son audition au Sénat, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a déclaré : « Force est de constater que la Datar, le secrétariat général du comité interministériel des villes et l’Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé) ont des compétences similaires et travaillent de concert lorsque la situation impose, sur un territoire donné, une réponse exorbitante du droit commun ».

Placée sous l’autorité du premier ministre, cette nouvelle entité verra le jour début 2014.