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La réforme du réseau des CCI et des CMA se poursuit

La réforme du réseau des CCI et des CMA se poursuit


Un projet de loi et une ordonnance relatifs aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat ont été présentés en conseil des ministres le 25 novembre dernier. L’objectif est d’adapter leurs circonscriptions régionales ainsi que leurs modalités d’organisation à la nouvelle organisation territoriale issue des lois MAPTAM et NOTRe.

Le projet de loi prévoit ainsi l’institution d’un schéma régional d'organisation des missions dans chaque CCIR afin de renforcer le mouvement de rationalisation et de mutualisation des fonctions support au niveau régional. Il est en outre prévu que les schémas directeurs adoptés par les CCIR pour déterminer la carte consulaire de leur réseau deviennent prescriptifs.

Côté CMA, les chambres départementales auront notamment désormais la possibilité de de se regrouper en chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale (CMAI).

Enfin, l’ordonnance permet aux CCIR et aux CCI territoriales de fusionner dès janvier 2016 pour mettre en conformité leur organisation avec celles des nouvelles régions, sans attendre les élections consulaires prévues en novembre 2016.

Le projet de loi devrait être examiné d’ici la fin de l’année et l’ordonnance être soumise à la ratification du Parlement dans les prochaines semaines.

Antoine Angeard