General news

Le projet de loi Elan présenté en conseil des ministres

Le projet de loi Elan a été présenté en conseil des ministres le 4 avril 2018. Il prévoit notamment la création d'un nouvel outil contractuel : l'opération de requalification des territoires (ORT), qui viendra supporter le plan « Action cœur de ville ».

Le projet de loi Elan présenté en conseil des ministres


Mercredi 4 avril 2018, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été présenté en conseil des ministres par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat. Ses principales orientations avaient été exposées par le ministère de la Cohésion des territoires dès septembre 2017, à l’occasion de la présentation de la stratégie logement du gouvernement. Le projet de loi Elan a depuis été discuté au cours d’une conférence du consensus au Sénat à partir de décembre, avant d’être transmis au Conseil d’Etat fin février.

Opérations d'urbanisme, logement social, mixité sociale et cohésion des territoires

 

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 4 avril dernier comporte quatre titres. Le premier, intitulé « Construire plus, mieux et moins cher », est consacré aux opérations d’aménagement et à la production de logements. Les deuxième et troisième titres portent respectivement sur les évolutions du logement social et sur la mixité sociale. Le quatrième titre est intitulé « Améliorer le cadre de vie » et aborde notamment la revitalisation des centres-villes et la couverture numérique du territoire.

Des opérations de requalification des territoires (ORT) dans les villes moyennes

 

L’article 54 – article unique du chapitre Ier du titre IV – crée l’opération de requalification des territoires, un outil contractuel destiné à répondre aux différents enjeux liés à la revitalisation des quartiers centraux des villes moyennes, et destiné à être le support du plan « Action cœur de ville ». D’après l’article, les collectivités territoriales pourront s’appuyer sur l’ingénierie de l’Etat et de ses établissements publics ainsi que sur les ressources d’ingénierie territoriale existantes (CAUE, agences d’urbanismes, SPL, SEM, etc.) dans l’élaboration et la mise en œuvre des ORT. Le projet de loi Elan prévoit également des dérogations en matière d’urbanisme commercial dans le périmètre des ORT. D’une part, les commerces qui souhaiteraient s’implanter en centre-ville ne seront pas soumis à autorisation d’exploitation commerciale. D’autre part, les préfets pourront suspendre l’examen des demandes d’autorisation commerciale en dehors des quartiers centraux, permettant ainsi une « pause » dans l’implantation des commerces en périphérie.

 

Retrouvez le projet de loi Elan dans son intégralité ici.