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Parution d’une circulaire sur les CTAP

Une instruction du gouvernement sur le fonctionnement des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) est parue le 10 février.


Une instruction du gouvernement sur le fonctionnement des conférences territoriales de l’action publique (CTAP) est parue le 10 février.

Créées dans le cadre de la loi MAPTAM, les CTAP doivent être une instance de concertation entre collectivités territoriales dans la région.

La CTAP, présidée par le président du conseil régional, a notamment pour objet de débattre et de rendre avis sur les sujets nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements.

L’instruction détaille les modalités de saisie de la CTAP. Le cas des agences de développement départementales est mentionné : « l’évolution des structures de type agence départementale de développement économique devra faire l’objet d’un débat en CTAP. »

L’élaboration du règlement intérieur de la CTAP, qui peut notamment préciser la périodicité des réunions et les modalités de délibération, a été laissée à l’appréciation des conseils régionaux.