Vers un Commissariat général à la stratégie et à la prospective

À la suite de la remise du rapport commandé à la conseillère d’État Yannick Moreau, le Premier Ministre a confirmé la création en 2013 d’un Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), promise à l’issue de la conférence sociale de juillet.

Rattaché directement au Premier Ministre, cet avatar du défunt Commissariat au Plan aura pour vocation de devenir « le juge d’instruction des problèmes complexes », autour de 5 missions principales : prospective, stratégie, évaluation, production de comparaisons internationales et territoriales, centre de ressources sur les concertations et débats publics.

Associant partenaires sociaux, administrations de l’État et des collectivités territoriales, le Commissariat privilégiera la concertation sans pour autant être un commissariat au dialogue social. Les travaux seront organisés autour de commissions ad hoc et les rapports ne feront pas l’objet d’un vote.

Le rapport préconise notamment que le CGSP travaille en réseau avec les autres organismes d’étude et de prospective placés auprès du Premier Ministre, dont le Conseil d’orientation des retraites ou le Conseil d’analyse économique ; le Conseil d’analyse de la société serait supprimé, et la création de nouveaux organismes sectoriels de concertation limitée. Enfin, l’action du CGSP serait concertée avec celle du Commissariat général à l’investissement.

Raphaëlle Frija