Guides pratiques

Les formes juridiques de l'action économique territoriale

Eric Gintrand, Publica Avocats

Les formes juridiques de l'action économique territoriale

Découvrez le premier guide pratique du CNER, rédigé par Maître Eric Gintrand (ex FIDAL, Publica Avocats).

Association loi 1901, SPL, régie, GIP, SEM ... l'action économique territoriale peut prendre différentes formes. Comment dès lors s'y retrouver pour créer une structure sur son territoire, ou accompagner des évolutions juridiques en cours ?

 

Pour répondre à cette question, le CNER publie son premier guide juridique, avec le soutien de la Caisse des Dépôts et du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Rédigé par maître Eric Gintrand, avocat spécialiste en droit public et associé chez Publica Avocats, le guide se divise en deux parties :

  • Une analyse fouillée de chaque structure juridique propre à porter le développement économique d'un territoire : association loi 1901, SEM, SPL, GIP, régie personnalisée;
  • Un comparatif de ces structures avec leurs avantages et inconvénients respectifs.

Pensé comme un véritable outil d'aide à la décision, ce guide se destine tout aussi bien aux élus désireux de créer une structure juridique ex-nihilo qu'à des structures déjà formées en voie de transition.

 

 

Les formes juridiques de l'action économique - Eric Gintrand - CNER - coll. "Guides pratiques" - 127 p.

Prix : 18€ TTC