Anticiper et accompagner la réforme territoriale

En 2012, le CNER compte 90 agences adhérentes dont :

  • 20 agences régionales
  • 47 agences départementales
  • 23 agences locales

Le réseau des agences connaît alors d'importantes mutations : fusions entre agences régionales de développement et agences régionales de l'innovation, fusion entre agences départementales de développement et comités départementaux du tourisme, conventionnements entre agences et EPCI. Des mutations identifiées et analysées par le CNER grâce à différents travaux, qui se concrétisent avec la parution de l'étude Agences de développement : état des lieux et perspectives en 2012.

Un lobbying intense pour préparer (et se préparer à) la réforme

Parallèlement, le CNER se saisit pleinement du sujet de la réforme territoriale alors en préparation.

En 2012, il consulte ses adhérents pour s’accorder sur des positions communes, officialisées dans un document intitulé « Décentralisation et agences de développement économique : une chance pour l’économie française », qui éveille l’intérêt du gouvernement et permet notamment au CNER d’être reçu et entendu par différents ministres.

Il poursuit ses actions de lobbying en 2013, en s’opposant notamment à une proposition de rationalisation de la carte des agences formulée dans un rapport de l’IGF et que le premier ministre rejettera finalement à la suite des avertissements du CNER.

En 2014, il consulte une nouvelle fois ses adhérents afin de recueillir leurs avis sur le projet de loi NOTRe, et remet une série de recommandations au gouvernement afin de l’alerter sur les risques de pertes de financements et de compétences que font courir certaines mesures.

La réforme territoriale a malgré tout de lourdes conséquences sur les agences et leur fédération...

 

Malgré ce travail d’anticipation, la réforme territoriale a de lourdes conséquences sur les agences et le CNER, qui en est la caisse de résonnance.

D’une part, la suppression de la clause de compétence générale des départements prive ces derniers de base légale pour intervenir en matière d’économie et les oblige à arrêter de financer leurs agences. Cela entraîne la suppression de nombreuses structures à l’efficacité et à l’utilité pourtant avérées.

D’autre part, les fusions de régions se traduisent progressivement par des fusions d’ARD.

Le nombre total d’agences diminue donc fortement à partir de 2015, ce qui représente également une diminution des adhésions – et donc des cotisations – pour le CNER. 

En 2015, il compte 84 agences adhérentes dont 16 agences régionales, 42 agences départementales et 26 agences locales.

... mais qui restent limitées grâce à l’implication totale du CNER

 

Le CNER ne cesse toutefois pas de soutenir les agences : en 2015 comme en 2016, il multiplie les réunions d’échanges sur les évolutions en cours ainsi que les notes et séminaires juridiques (sur l’adaptation des structures départementales à la loi NOTRe, les fusions d’agences, etc.). Il poursuit également ses rencontres ministérielles pour sensibiliser à la situation des agences et de leurs salariés.

Grâce à son opiniâtreté, il obtient l'intégration de deux amendements à la loi NOTRe. Le 1er oblige les CTAP à tenir un débat sur l'avenir des agences de la région. Le 2nd autorise les conseils départementaux à maintenir leurs financements aux agences jusqu’au 31 décembre 2016. Une période de transition salutaire qui permit d’éviter – au moins dans un premier temps – certaines fermetures d’agences et de limiter ainsi les pertes d’expertise pour les territoires.