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Benchmark européen : les agences de développement serbes
EURADA, la fédération européenne des agences de développement, a initié une série d’études sur les agences de développement en Europe. Vous trouverez ci-dessous une synthèse de l’étude relative aux agences de développement serbes. L’étude est également disponible dans son intégralité (en anglais) en pièce-jointe de cet article.
Conformément à sa Constitution, la Serbie est composée de provinces autonomes (autonomne pokrajine) et d’unités locales de gestion autonome, qui se répartissent entre la Ville de Belgrade (Grad Beograd), les villes (grad) et les municipalités (opstina).
Le pays est par ailleurs divisé en districts (entités administratives) et en régions (unités statistiques).
Une politique volontariste de développement territorial accélérée par le contexte économique national et communautaire
La Serbie est marquée par de fortes disparités territoriales. Pour les réduire, le gouvernement serbe a initié une politique volontariste de développement régional dès le milieu des années 2000. Cette politique a en outre été encouragée par le processus d’intégration européenne, et par la nécessité de créer des mécanismes de développement territorial en Serbie afin de préparer le pays aux fonds structurels et de cohésion.
D’après l'article 94 de la Constitution de 2006 de la République de Serbie, cette dernière « veille à promouvoir un développement régional équilibré et durable ».
En 2006, le gouvernement a élaboré une stratégie de développement régional pour la période 2007-2012, établissant les bases du cadre juridique et institutionnel de la politique de développement territorial serbe.
La loi sur le développement régional (Zakon o regionalnom razvoju) a ensuite été adoptée en 2009, créant des régions statistiques pour la mise en œuvre de la politique de développement régional, et définissant le nombre minimum d'agences de développement dans chaque région.
L'Agence nationale de développement de la Serbie
L’Agence nationale de développement de la Serbie est une organisation gouvernementale chargée de la mise en œuvre de projets visant à renforcer l’attractivité à accroître le développement économique du pays.
Elle est notamment responsable de l’ « accréditation » des agences de développement, prévues par la loi sur le développement régional de 2009, d’après des critères définis par un règlement adopté par le gouvernement serbe.
Afin de promouvoir un développement territorial homogène et équilibré, l’Agence nationale de développement de la Serbie dispose ainsi dans son réseau de 16 agences accréditées opérant à différents niveaux (régions statistiques, villes, etc.) : à Belgrade, Novi Sad, Subotica, Zrenjanin, Pančevo, Ruma, Požarevac, Loznica, Kragujevac, Zaječar, Užice, Kraljevo, Kruševac, Niš, Novi Pazar, et Leskovac.
Présentation des agences de développement serbes
Statut juridique
Les agences de développement serbes sont des organismes (associations ou sociétés à responsabilité limitée) à but non lucratif, dotés de la personnalité juridique.
Gouvernance
Selon la loi serbe sur le développement régional, les membres fondateurs des agences peuvent être des représentants des gouvernements locaux autonomes, des chambres de commerce, des universités, des associations, ou encore des organisations non gouvernementales.
Financement
Les sources de financement des agences de développement serbes peuvent être à la fois nationales (adhésions, projets et services nationaux de soutien aux PME, etc.) et internationales (projets et services internationaux).
Missions
- Aide à la création de PME (conseil, mise en contact, etc.) ;
- Aide à l’implantation des PME (aide au financement) ;
- Appui à la planification du développement territorial (en partenariat avec l’autonomie locale : recherche et suivi des sources de financement disponibles, mise en réseau et recherche de partenaires, préparation et mise en œuvre de projets, etc.);
- Soutien au processus d’intégration européenne (aide aux négociations, coordination des sources de financement pour la mise en place des projets, développement stratégique des régions, etc.)
L'Association serbe des agences de développement (SARDA)
Les agences sont fédérées par l'Association serbe des agences de développement (SARDA), créée en mars 2016 en tant qu'association à but non lucratif afin de permettre une participation plus efficace des agences aux processus de développement économique et d’intégration européenne.