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L’ESS financée par la Banque des Territoires

Une nouvelle convention triennale a été signée le 6 juin 2023 entre l’État et la Banque des Territoires, pour acter la poursuite du financement d’acteurs de l’économie sociale et solidaire à hauteur de 300 millions d’euros entre 2023 et 2025.

L’ESS financée par la Banque des Territoires


Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire (ESS) et de la vie associative, et Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires. Crédits : Banque des territoires

 

Sur une période de 3 ans, la Banque des Territoires consacrera 100 millions d'euros par an au renforcement de l’écosystème de l’ESS et à des investissements dans des projets à fort impact social et environnemental. Cette dernière convention prend la suite de deux autres conventions établies pour les périodes 2017-2019 et 2020-2022 (voir notre article du 25 mars 2021). 

Des investissements directs et intermédiés

A travers cette convention, ce sont un peu plus de 10 millions d'euros qui sont alloués à des actions visant à soutenir les acteurs de l'ESS chaque année. Acteurs et organismes qui à leur tour apportent leur soutien aux entreprises de ce secteur. Cet investissement comprend notamment le financement du dispositif local d'accompagnement (DLA), qui est dédié à l'accompagnement des associations et qui est également financé par l'État, l'Union européenne, les régions et les départements, le réseau France active et l'Avise.

 

Les interventions de la Banque des Territoires visent principalement à renforcer les fonds propres et les quasi-fonds propres des entreprises de l'ESS. L'objectif est de leur permettre de financer leurs projets lors de leur expansion et de leur déploiement territorial. Cela peut se faire par le biais d'investissements directs ou indirects, en souscrivant à des fonds d'impact. La Banque des Territoires participe également au financement de contrats à impact.

Des thématiques spécifiquement encouragées

La convention établie par la Banque des Territoires met l'accent sur des thématiques spécifiques. Celles-ci comprennent la santé et le médico-social, le développement économique territorial (notamment les tiers lieux), l'insertion par l'activité économique, l'inclusion dans l'emploi, la transition alimentaire, l'économie circulaire, la formation, l'éducation et l'inclusion numérique.

 

Marianne Faucheux, Directrice adjointe du département Cohésion sociale et territoriale à la Banque des Territoires, illustre ces domaines en mentionnant quelques exemples concrets : "Nous finançons des projets type 'start up sociales' comme Uzaje, spécialisé dans le nettoyage de contenants alimentaires pour faciliter le réemploi notamment dans la restauration collective. Nous renforçons également les fonds propres de structures plus classiques de l'ESS, telles que l’association Siel bleu. Et nous soutenons aussi des projets dans le cadre d’appels à manifestation d’intérêt thématiques, par exemple celui sur la transition alimentaire".

 

Un autre exemple concret d'investissement réalisé par la Banque des Territoires est celui dans des nouvelles fermes en Gironde. Ces dernières se consacre au développement de l'agriculture urbaine, en se concentrant notamment sur l'aquaponie, système combinant l'élevage de poissons et la production de légumes dans un même environnement, permettant ainsi une économie d'eau considérable.

 

La Banque des Territoires, qui ne réalise pas d'investissements directs en dessous de 250 000 euros, apporte cependant son soutien financier au réseau France active, qui investit dans divers projets, y compris avec des montants d'environ 10 000 euros.

 

Grâce à ses interventions financières ciblées et à sa collaboration avec des acteurs clés de l'ESS, la Banque des Territoires contribue activement au renforcement et à l'essor de l'économie sociale et solidaire et devient un acteur à part entière de ce secteur.