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La Banque des Territoires finance la gestion de l'eau auprès des collectivités territoriales.

Initiés dès 2018, les mécanismes de prêts de la Banque des Territoires aident les collectivités locales à répondre aux enjeux de la gestion des ressources en eau.

La Banque des Territoires finance la gestion de l'eau auprès des collectivités territoriales.


Les sujets de la gestion de la ressource en eau auxquels doivent répondre les collectivités sont nombreux : fuites dans les réseaux d'adduction, pollution des eaux, retenues collinaires agricoles, récupération des eaux pluviales, gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), réemploi des eaux usées après traitement...

 

Face à ces enjeux grandissants dans un contexte de dérèglement du grand cycle de l'eau, la Banque des Territoires soutient les collectivités locales et les entreprises publiques locales pour accélérer les projets liés à l'eau dans les territoires.

 

Concrètement, la Banque des Territoires établit une enveloppe de 2 milliards d'euros pour proposer des prêts aux porteurs de projets de 25 à 40 ans (voire 60 ans) sans surcoût afin de réduire les charges financières annuelles des collectivités et de préserver leur capacité d'endettement (pour d'autres projets ou pour limiter la répercussion des coûts sur les usagers).*

 

Les projets ainsi financés doivent participer à l'évolution vers une eau de qualité et durable. La Banque des Territoires rappelle leur fondement :

  • Un diagnostic des réseaux existants de moins de cinq ans,
  • Un plan pluriannuel d'investissement,
  • Le respect de la charte qualité de l'assainissement de l'Astee,
  • Le renseignement de la base de données nationale Sispea.

La Banque des Territoires propose également 15 millions d'euros de crédits d'ingénierie pour réaliser des projets d'infrastructures et de réseaux d'eau. Cet acteur peut également entrer au capital d'EPL pour favoriser l'émergence de montages innovants, tels que les sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop).

 

« En tant que banque œuvrant pour l'intérêt public, notre soutien financier va toujours de pair avec un conseil sur la pertinence et la faisabilité d'un projet, en fonction de chaque collectivité »

Audrey Charluet responsable de l'animation des écosystèmes et des partenariats à la Banque des Territoires.

 

Enfin, ces mécanismes de financement s'accompagnent de conseils et de soutien opérationnel, la Banque des Territoires épaulant les élus pour analyser leurs enjeux en eau, réaliser des diagnostics, établir des plans d'action en définissant les moyens adaptés, à la bonne échelle de territoire.