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La relance des Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE)
Le gouvernement souhaite relancer les Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE). Dans une circulaire récemment publiée sur le site de l'ANCT, il demande aux préfets de remettre l'ouvrage sur le métier pour aboutir à une mise à jour des CRTE avant la fin de l'année.
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), membre associé du CNER, a publié la nouvelle instruction pour la relance des CRTE, qui a été signée le 30 avril 2024 par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité. L'instruction détaille la méthode et le calendrier pour engager cette nouvelle étape.
L’objectif est d'enclencher la seconde phase des contrats pour accélérer la concrétisation des projets locaux dont ceux issus des travaux de territorialisation de la planification écologique.
Il est ainsi demandé aux préfets de :
- En relancer l’animation avec une méthodologie de travail renforcée ;
- Les actualiser avec des actions liées à la planification écologique, notamment celles qui auront été identifiées dans le cadre des COP ;
- En faire un outil de contractualisation évolutif.
En ce qui concerne le calendrier, il leur est demandé de réunir :
- D’ici au 30 mai prochain, un comité local de cohésion territoriale (CLCT) élargi afin d’acter la relance des contrats avec l’ensemble des acteurs locaux et de faire le lien avec le guichet de l’ingénierie locale ;
- Avant fin juin, les comités de pilotage (COPIL) des CRTE et de constituer un binôme sous-préfet d’arrondissement / DDT comme interlocuteur de premier niveau des élus ;
- A partir du 1er juillet et jusqu’au 30 septembre, une première revue de projets en associant les maires ;
- Avant la fin de l’année, des COPIL afin de reprendre les CRTE signés depuis 2021 pour tenir compte de la planification écologique issus des COP et d’actualiser les plans d’action en conséquence.
Les CRTE seront financés par l’ensemble des dotations de soutien à l’investissement apportées par l’État (DETR, Dsil, FNADT, Fonds vert…), ainsi que par les crédits apportés par les opérateurs (Cerema, Ademe…) et la Banque des territoires, membre associé du CNER. L’ingénierie pourra être apportée par l’ANCT, qui dispose pour ce faire de moyens renforcés.
Enfin, l'ANCT précise que des fiches pratiques seront prochainement en ligne pour compléter la méthode et mettre en avant des outils utiles à mobiliser.