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Nouvelle étape pour l'ingénierie territoriale de l’ANCT : Le Rôle Renforcé des Délégués Territoriaux
À partir du 1er mars 2024, un cadre réglementaire renforce le rôle des délégués territoriaux de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
Grâce au nouveau décret n° 2024-97, du 8 février 2024, les préfets voient leurs pouvoirs élargis dans le domaine de l'accompagnement en ingénierie des collectivités, favorisant une approche plus souple et adaptée à leurs besoins spécifiques.
Des compétences redistribuées
Les nouvelles missions dévolues aux délégués territoriaux, selon ce décret, marquent un changement substantiel dans l’accompagnement des collectivités dans leurs démarches de développement de projets territoriaux. Désormais, le délégué territorial détaché à une collectivité pour des besoins en ingénierie pourra entreprendre lui-même d'appliquer certaines prestations du marché d'ingénierie de l'ANCT, partenaire du CNER, et conclure des conventions d'accompagnement. Ces délégués territoriaux disposeront d'une enveloppe globale de 15 millions d'euros, leur permettant d'utiliser les lots du marché dédiés aux diagnostics territoriaux, à la concertation avec les habitants et à l'appui au pilotage de projets.
Quelles attentes ?
Les impacts attendus de cette évolution devraient s’avérer significatifs en termes de développement de projet. Les délégués territoriaux, étant au plus près des réalités locales, auront la capacité d'agir de manière rapide et ciblée, assurant ainsi une réponse personnalisée aux besoins des collectivités. Pour alléger leur charge, la gestion administrative et budgétaire restera traitée par l'agence au niveau national. De plus, ils pourront toujours s'appuyer sur l'expertise des chargés de mission territoriaux, leurs référents au sein de l’ANCT, dont les effectifs ont été doublés fin 2023.
Une coopération renforcée avec tous les acteurs concernés est également indispensable pour garantir une mise en œuvre réussie de ce décret. Cette initiative témoigne de l'engagement envers une gouvernance territoriale plus efficace, plus proche des réalités locales, et promet d'ouvrir de nouvelles perspectives pour le développement harmonieux des collectivités territoriales.