Actualités des partenaires

Sobriété foncière et développement économique, exercice d’équilibre à l’horizon 2030

Sobriété foncière et développement économique, exercice d’équilibre à l’horizon 2030


Dans un contexte de transition écologique, la redynamisation de l’espace urbain constitue une priorité pour les territoires. Cela passe notamment par une plus grande sobriété foncière. En démontre l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) prévu pour 2050, issu de la loi Climat et Résilience. Dans une note commune « Focus Economie », Intercommunalités de France, l’ANCT avec Territoires d’Industries et le Cerema, évoquent les difficultés à atteindre cet objectif. C’est en ce sens que la note souligne l’importance d’une synergie de la part des acteurs publics et privés. Cette coopération permettra entre autres d’atteindre une sobriété foncière qui concourra au développement économique des territoires.

 

Trois axes sont ainsi abordés :
La construction d’un référentiel actualisé sur les ZAE (Zones d’Activités Économiques)

La création d’un inventaire des ZAE permettra notamment, avec des indicateurs, de savoir l’état exact du foncier sur un territoire afin de permettre la mise en place de stratégies adaptées. Une enquête réalisée en 2018, conduite par le Cerema et l’AdCF révélait que 66% des intercommunalités n’avaient pas de schéma territorial des zones d’activités.

L’articulation d’outils et stratégies en faveur de la sobriété foncière

Le Cerema a mis à disposition l’outil UrbanSimul, permettant d’évaluer les gisements fonciers en se basant sur des documents d’urbanisme numérisés. Les agences d’urbanisme ainsi que de développement économique pourront également mettre au service des intercommunalités leur expertise afin de collecter des données.

Une gouvernance formelle autour de la sobriété foncière

Cette gouvernance doit servir des objectifs territoriaux communs. Cela passe d’abord par la définition d’un langage commun relatif à toutes les notions de l’objectif ZAN. Pour exemple, la mise en place d’un plan d’action à court, moyen et long terme de la région Sud a permis de développer le foncier économique dans la zone.

 

 

Dans l’étude (consultable ici) on trouve également une carte présentant la dynamique des EPCI et consommation d’espaces NAF entre 2011 et 2016. Une autre présente le pourcentage d’artificialisation des sols induite par l’Habitat.