Contrôles des agences par les chambres régionales des comptes : bientôt une nouvelle note du CNER

Au cours des dix dernières années, plus d’une vingtaine d’agences de développement ont été contrôlées par leur chambre régionale des comptes (CRC).

Dans le cadre de leurs contrôles, les CRC s’intéressent à l’ensemble des problématiques juridiques, administratives, financières, organisationnelles ou encore stratégiques des agences : statuts, gouvernance, instances, adhésions, actionnariat, conventionnements, financement, comptabilité, budget, achats, ressources humaines, activité, évaluation, etc.

Comment une agence peut-elle se préparer à un contrôle de sa CRC ? Quelles sont les recommandations les plus fréquentes formulées par les chambres ? Dans quels domaines les agences peuvent-elles être rappelées au droit ?

Pour répondre à ces questions, le CNER publiera le 10 novembre prochain une note sur les contrôles des agences par les chambres régionales des comptes, fondée sur l’analyse de documents (rapports d’observations provisoires des CRC, réponses des agences, rapports d’observations définitives) produits dans le cadre de 23 contrôles, entre 2012 et 2022, avec plus d’une quarantaine d’extraits à l’appui.

Cette note sera disponible sur le site internet du CNER, en téléchargement gratuit pour les adhérents, et payant pour les non adhérents.