Étude sur l’évolution des agences de développement économique : les principales conclusions

L’étude Agences de développement économique : état des lieux et perspectives menée par le CNER, Katalyse, SNCF développement et Brigitte Fouilland de Sciences Po a été officiellement dévoilée le 21 septembre dernier lors du 59^e congrès du CNER à Vichy.

Une enquête nécessaire

Les agences de développement économique étant aujourd’hui confrontées à de nombreux défis liés aux incertitudes sur la répartition des compétences entre collectivités, à la contraction générale des budgets publics, et à la réorganisation d’autres acteurs territoriaux tels que les CCI, une réponse du CNER apparaissait en effet impérative.

Si elle a mis en évidence une grande diversité de situations, l’enquête de terrain effectuée par Katalyse en Bretagne, Midi-Pyrénées et Nord-Pas-de-Calais a permis de faire émerger quatre catégories d’agences de développement économique : les spécialistes de moins de 300 000 habitants, les spécialistes de plus de 300 000 habitants, les généralistes hors régions et les généralistes régionales.

Des scénarios d’évolutions tirés de l’expérience

Sur la base de cette typologie, trois scénarios d’évolutions, déjà expérimentés sur certains territoires, apparaissent envisageables pour les agences de développement économique :  

1.     Une meilleure articulation avec les autres acteurs du développement économique, au niveau horizontal comme vertical

Ainsi, dans le Nord-Pas-de-Calais, les agences de développement économique et les CCI se sont réparti les missions : aux premières la prospection exogène, aux secondes l’accompagnement des entreprises endogènes. En Bretagne, la fusion de l’agence régionale de développement (BDI) avec l’agence régionale de l’innovation a permis de mieux coordonner le SRDE et le SRI. Enfin, en Midi-Pyrénées, le dispositif régional d’information sur les mutations économiques (DRIME) permet aux agences départementales et à Midi-Pyrénées Expansion de mieux anticiper et d’articuler leur réponse aux difficultés des entreprises.

2.    Une diversification des sources de financement

Elle peut en particulier s’avérer nécessaire pour les agences départementales, confrontées à la contradiction entre les besoins croissants des entreprises et la diminution des moyens financiers des entreprises. Ainsi, l’agence Eure Expansion a contractualisé avec les intercommunalités de son département et met un chargé de mission à leur disposition 0,5 à 1 jour par semaine.

3.    Un élargissement des missions

Si certaines agences de développement intègrent des métiers traditionnellement perçus comme complémentaires du développement économique, telle l’agence départementale des Côtes d’Armor (CAD 22), qui a récemment fusionné avec le comité départemental du tourisme, les agences peuvent aussi élargir leurs missions à de nouveaux champs, comme l’action sociale par l’économique, ou encore l’économie sociale et solidaire. Ainsi, l’agence départementale des Hautes-Pyrénées, CDDE 65, a mis en place un accompagnement à la création d’entreprises à destination de bénéficiaires du RSA ; le CAPEMM de Meurthe-et-Moselle a instauré un dispositif expérimental, « Idée Cap’ », visant à développer les projets d’entreprise sociale et solidaire portés par des jeunes en service civique.

Des conclusions qui alimenteront une prise de position du CNER

De façon générale, l’étude met en lumière la pertinence des agences pour conduire une politique de développement économique, notamment en raison de leur organisation partenariale, de leur souplesse et de leur réactivité, particulièrement soulignées par leurs expérimentations audacieuses.

À ce titre, le nouvel acte de la décentralisation ne devra pas imposer un moule territorial rigide et uniforme à tous les territoires. Si la région doit être le chef de file du développement économique, l’échelon départemental s’impose comme essentiel sur certains territoires, et le dialogue entre départements et intercommunalités s’avère indispensable. Une contractualisation entre les différents niveaux de collectivité, mise en cohérence au sein d’un projet régional concerté et partagé, ainsi que l’application du principe de subsidiarité, semblent être les plus à même de répondre à l’impératif d’adaptation territoriale.

C’est là tout le sens des conclusions de ce travail tirées par le président du CNER, Pascal Allizard. Elles feront l’objet d’un débat prochain au sein du CNER, dont la résultante alimentera une prise de position officielle de la fédération lors du débat sur le prochain acte de décentralisation.

Les principales conclusions de Katalyse