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La vision des départements sur la compétence économique : résultats de l'enquête de l'ADF
Arnaud Viala, vice-président du CNER et député de l’Aveyron, et Antoine Angeard, délégué général, du CNER rencontraient le 14 juin dernier la commission Economie de l’assemblée des départements de France (ADF). A cette occasion, ils ont pu dresser un panorama de la situation actuelle des agences départementales.
De son côté, la commission Economie de l’ADF a partagé avec le CNER les résultats d’une récente enquête réalisée auprès de 38 départements sur leur vision de l’action économique « post-loi NOTRe ».
Plusieurs constats en découlent :
- 92% des sondés déclarent poursuivre leurs actions économiques, y compris des actions non engagées avant la promulgation de la loi NOTRe. Il s’agit en priorité d’aides aux acteurs économiques (pôles de compétitivité/clusters, pépinières, agences de développement, chambres consulaires, etc.), d’aides en matière d’insertion par l’économie, de soutien aux agriculteurs, d’ESS ou encore d’assistance technique aux collectivités dans le domaine économique ;
- Une majorité de départements affichent une forte volonté de conserver une marge de manœuvre en matière de développement économique dans un contexte où la stratégie des régions en la matière n’est pas encore totalement définie. Ainsi, 31 des 38 départements interrogés ont conclu, ou sont en phase de conclure, un accord avec leur région pour continuer à intervenir dans le domaine économique.
- Concernant l’avenir des agences de développement économique départementales, si trois départements envisagent de poursuivre leur activité grâce à d’autres financeurs, une dizaine estiment ne pas être en capacité de se prononcer à ce jour sur l’avenir de leur agence. Malgré tout, pour une moitié des départements interrogés, des négociations ont été entamées avec la région et les EPCI, bien que rendues très difficiles en l’absence de stratégie claire au niveau régional (les SRDEII sont tous en cours d’élaboration)et par l’absence d’interlocuteur au niveau des EPCI, totalement concentrés sur leurs fusions.
- Enfin, les départements interrogés témoignent de fortes sollicitations de la part du bloc local, qui souhaite pouvoir continuer à bénéficier d’aides à la réalisation d’immobilier d’entreprises. Certaines délégations ont d’ailleurs été octroyées en la matière à certains départements (exemple de la Seine-Maritime) ainsi qu’en matière d’’accompagnement des entreprises (Indre-et-Loire)