Du côté des collectivités
L’intelligence artificielle dans les collectivités : où en est-on ?
De nombreuses initiatives sont diffusées au sujet de l’intelligence artificielle dans les collectivités. Le CNER a rassemblé les dernières informations et fait le point sur ce sujet en devenir.
L’introduction de l’intelligence artificielle dans le travail des agents et des services publics avance à grand pas. Par exemple, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a lancé un modèle de langage baptisé « LLAMandement » qui s’appuie sur une technique qui introduit l'adaptabilité dans l'apprentissage des modèles. L'objectif est d'améliorer l'efficacité du traitement des travaux parlementaires français (incluant la rédaction des fiches de banc et les travaux préparatoires des réunions interministérielles) grâce à la production de résumés neutres des projets et propositions de loi. Un taux d'auto-attribution de 94 % a été atteint pour près de 5 400 amendements en moins de 10 minutes.
Force est de constater que l’intelligence artificielle est le sujet en devenir. Qu’en est-il pour les collectivités ?
Une expérimentation sur l’IA générative
En octobre 2023, Stanislas Guérini, alors ministre de la Transformation et de la fonction publique, avait lancé une expérimentation sur l’intelligence artificielle auprès des agents de la fonction publique. Concernant l’intelligence artificielle générative, testée par 1 000 agents, 70 % éprouvent un ressenti positif et 74 % sont satisfaits des réponses qu’elle apporte.
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L’IA au service du ZAN
L'IA va aussi aider la métropole à affiner sa stratégie ZAN et à identifier les parcelles dont la préservation s'impose du fait de leur biodiversité. L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) est un établissement public qui travaille actuellement sur la production d’un référentiel géographique d’occupation du sol à grande échelle. L’IGN utilise des processus à base d’intelligence artificielle. Il s’est révélé nécessaire de valoriser les données afin de permettre aux services de l’État et aux collectivités de les exploiter et d’approfondir l’étude des sols et de l’aménagement du territoire.
Le prototype de Couverture du Sol par Intelligence Artificielle (CoSIA) présente et valorise les données de prédictions de couverture du sol produites. Les utilisateurs peuvent visualiser, s’informer et télécharger cette donnée sur leur territoire. Les cartes CoSIA décrivent la couverture du sol, soit la nature du sol, selon 16 classes (bâtiment, surface d’eau, conifère, culture, broussaille...). Cette description du sol est produite pour tout le territoire français (métropole et DROM) et avec une haute résolution de 20 cm par pixel.
Une convention citoyenne sur l’IA à Montpellier
Selon la Gazette des communes, Montpellier Méditerranée Métropole a initié une convention citoyenne autour de l'IA auprès de 40 citoyens représentatifs de la métropole. Leur mission consiste à répondre à une question au travers de trois réunions : « Quelle intelligence artificielle au service des habitants et du territoire ? ».
Il faut rappeler que la collectivité avait interdit l’usage de l’IA à ses agents dans le cadre professionnel en avril 2023. La collectivité a alors décidé de créer un comité territorial de l’IA, composé d’une vingtaine de chercheurs, chefs d’entreprise et experts, qui ont formulé des préconisations ; dont celle de créer une convention citoyenne.
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Les intercommunalités de France demandent un cadre pour l’intelligence artificielle générative
Installé par la Première ministre Élisabeth Borne en septembre 2023, le Comité interministériel de l’intelligence artificielle générative (IAg) a pour mission d’éclairer les décisions du Gouvernement, auprès duquel il rendra ses conclusions en mars 2024. Les quinze membres du comité issus du monde de l’industrie, de la recherche, du travail et de la culture analysent l’impact de l’intelligence artificielle générative sur notre économie, la croissance, l’emploi et la lutte contre les inégalités.
C’est dans ce cadre que les élus d’Intercommunalités de France ont été auditionnés le 30 janvier 2024. Ils ont notamment demandé d’anticiper les impacts de l’IA sur les missions des agents publics et d’établir en concertation avec l’État un cadre éthique et réglementaire de l’IA. Les élus locaux ont demandé une démarche concertée avec l’État pour développer une IA éthique, écologique mais aussi démocratique dans tous les domaines concernés : économie, social, santé, éducation, sécurité… L’IA générative ne doit rester qu’un moyen d’exercer les missions de services publics et ne doit pas se substituer à la relation humaine avec les administrés.