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230 sénateurs signent un pacte de revitalisation des centres-villes

230 sénateurs signent un pacte de revitalisation des centres-villes


230 sénateurs de toutes sensibilités politiques ont apposé leur signature à la proposition de loi Pointereau-Bourquin visant à instaurer un Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Le texte comprenant 31 articles sera examiné en commission puis en séance les 12 et 13 juin. Un engouement jamais vu depuis 1997 d'après un communiqué de presse du Sénat.

 

Parallèlement, les députés ont entamé les discussions autour de la loi Elan, dont l’article 54 instaure l’Opération de revitalisation de territoire (ORT), principal instrument du plan Action cœur de ville ciblant les centres de 222 villes moyennes sur cinq ans. Cette loi devrait être soumise au vote en première lecture le 12 juin. Objectif : arriver à un assemblage complémentaire entre la proposition de loi et le plan Coeur de ville.

Les dessous du pacte

 

Que contient le pacte ? Les parlementaires ont par exemple donné la possibilité de confier la mise en œuvre de ces ORT à des SCIC (sociétés coopératives d’intérêts collectif), à capitaux publics-privés. Ils ont par ailleurs décidé de pérenniser les contrats de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) lancés à titre expérimental en 2014 par la loi ACTPE. Autant de solutions qui devraient permettre de

Les sénateurs ont également élargi aux centres-villes couverts par une ORT le champ d’intervention d’Epareca (Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) aujourd’hui restreint aux quartiers.