Aides à la création d’entreprise : un maquis selon la Cour des Comptes

Dans un rapport rendu public le 14 février dernier, la Cour des Comptes se montre fort critique sur les dispositifs de soutien à la création d’entreprises.

Pour les magistrats de la rue Cambon, la création d’entreprises pose un problème qualitatif plus que quantitatif. En effet, avec 549 8052 créations d’entreprises en 2011, la France se place au premier rang européen. Toutefois, le taux de pérennité des entreprises est limité : seules 52 % des entreprises créées en 2006 étaient toujours en activité cinq ans plus tard. La moitié des entreprises créées le sont sans aide publique, et plus de 70 % ne font l’objet d’aucun accompagnement.

Deuxième constat : le pilotage des aides à la création d’entreprises est insuffisant, et leur gouvernance déficiente. La Cour chiffre le coût des dispositifs nationaux à environ 2,7 milliards d’euros, dont 80 % consistent en aides directes aux créateurs. Les collectivités locales concourent à hauteur de 111 millions d’euros, répartis entre dispositifs d’accompagnement (62 M €) et d’hébergement (15 M €), participation aux fonds de prêts d’honneur (25 M€) et de garantie (4 M €). À cela s’ajoutent environ 150 M € apportés par les collectivités locales à leurs propres dispositifs de soutien. Or, toutes ces aides ne font l’objet d’aucun projet stratégique d’ensemble, mais relèvent de trois politiques différentes :

• le soutien au dynamisme du tissu économique et des territoires ;
• la réduction du nombre de chômeurs ;
• le développement des entreprises innovantes.

Au niveau national, l’action de l’État est éclatée entre une dizaine de programmes et portée par de nombreux opérateurs. Dans ce contexte, pour la Cour des Comptes, l’APCE n’est pas en mesure de mener à bien sa mission. Enfin, sur les territoires, la Cour déplore qu’à de rares exceptions près, l’État et les collectivités entrent en concurrence, rendant l’offre illisible pour les créateurs et augmentant les frais de gestion pour les opérateurs.

Autre critique : les aides sont réparties de façon déséquilibrée entre les différents types de créateurs d’entreprises, l’essentiel des moyens étant concentré sur l’aide aux chômeurs. En outre, les aides sont insuffisantes en matière de suivi post-création et de développement.

Pour améliorer la situation, la Cour des Comptes propose d’approfondir les deux pistes suivantes :

• réduire le nombre d’aides proposées par chaque opérateur pour rendre l’offre plus compréhensible   ;
• simplifier l’orientation des porteurs de projets.

Par ailleurs, la Cour des Comptes formule 29 recommandations.

Raphaëlle Frija