BPI : le point sur le projet

La Banque publique d’investissement (BPI) doit voir le jour d’ici à la fin de l’année. Si les détails du projet de loi ne sont pas encore connus (il sera présenté en octobre), certains points ont récemment été tranchés.

Alors que le rapport de la mission de préfiguration recommandait d’associer les régions uniquement au comité national d’orientation de la BPI, la déclaration commune État-Régions publiée à l’issue de la réunion entre le Président de la République et les présidents de conseils régionaux le 12 septembre dernier va plus loin.  En effet, les régions seront également membres du conseil d'administration de la banque.

La déclaration État-Régions apporte également des précisions sur l’organisation au niveau territorial : les conseils régionaux présideront le comité d'orientation de la BPI en région. Ils créeront, avec la banque, des plateformes communes d'accueil des entreprises pour leurs besoins de financement en matière de prêts, de garanties, et de fonds propres. Là où les régions auront mutualisé des moyens substantiels d'intervention au sein d'une structure commune avec la banque, elles présideront le comité d'engagement régional de Ia BPl pour les activités en fonds propres.

Côté organisation, la CDC sera actionnaire minoritaire de la structure, probablement à hauteur de 45 %. Le FSI sera scindé en deux, et ses investissements liés aux PME seront transférés à la BPI.

Les noms des futurs président et directeur général de la BPI ne sont pas encore connus.