Création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Lundi 21 mai 2019, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Un long processus législatif pour aboutir à la création de l’ANCT 

La création de l’ANCT a fait l’objet de longs débats et procédures législatives depuis le discours du Président de la République du 17 juillet 2017, lors de la conférence nationale des territoires. Un processus qui s’est achevé le 21 mai dernier par l’adoption de la proposition de loi portée par le sénateur Jean-Claude Requier. L'agence sera créé au plus tard le 1er janvier 2020.

Une mission « d’ensemblier » dans un cadre contractualisé avec les territoires

La création de cette nouvelle agence visera deux principaux objectifs : pallier le manque d’ingénierie dans les territoires les plus fragiles et fluidifier les relations entre l’État et les collectivités territoriales.

Pour cela, l’ANCT sera articulée autour des missions suivantes :

• Soutien en ingénierie des territoires dans la mise en œuvre de leurs projets (numérique, accès aux services publics et aux soins, logement, mobilités, politique de la ville, revitalisation des centres-villes, transition écologique …
• Coordination des services de l’Etat et de ses agences au niveau local, via les préfets de département. 
• Favoriser l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
• Mettre en réseau les territoires (parangonnage et réseaux de compétences)
• Informer et orienter les collectivités pour l’obtention de fonds européens

L’ANCT tâchera de diminuer le poids de la contractualisation Etat/collectivités et en instituant des « contrats de cohésion territorial », contrats globaux visant à articuler programmes nationaux et projets de territoires des collectivités ainsi que tout autre contrat local relevant du domaine de l’agence (politique de la ville, numérique…).

La nouvelle agence prendra ainsi la place du CGET, de l’Agence du numérique (hors French Tech) et de l’Établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), et disposera des commissariats de massif.

Elle s’appuiera également sur nombre d’opérateurs par le biais de conventions pluriannuelles, aux premiers desquels la Caisse des dépôts et consignations, l’ANRU, l’ANAH, l’ADEME et le CEREMA.

Une gouvernance qui a fait débat

Sénateurs d’un côté, majorité des députés et gouvernement de l’autre : la composition du conseil d’administration de l’agence a fait débat quant à la place de l’Etat et des collectivités.

Les députés ont finalement retenu une solution intermédiaire : le conseil comprendra, avec voix délibérative, 50% au moins de représentants de l’État et de la Caisse des dépôts, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants des collectivités et du personnel de l’agence. Si une délibération ne recueillait pas la majorité des voix des élus locaux, le président du CA inscrirait une nouvelle délibération au prochain ordre du jour (procédure non renouvelable).

Le directeur de l’ANCT sera quant à lui nommé par le président de la République après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée.