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De nouvelles mesures pour simplifier et accélérer les implantations

Dans un rapport remis au gouvernement le 17 mars, Laurent Guillot formule 13 propositions pour simplifier et accélérer les implantations d'activités économiques en France, dont un certain nombre ont d'ores et déjà été reprises dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale.

De nouvelles mesures pour simplifier et accélérer les implantations


En juillet 2021, les ministres de la Transition écologique, de l'Industrie, de la Cohésion des territoires, ainsi que de la Transformation et de la Fonction publiques, ont confié à Laurent Guillot une mission sur la simplification et l'accélération des implantations d'activités économiques en France.

 

Dans son rapport remis le 17 mars dernier, l'ancien cadre-dirigeant du groupe Saint-Gobain formule 13 propositions visant à améliorer la gestion des projets d'implantations par les acteurs publics et privés concernés (Etat déconcentré, collectivités territoriales, agences de développement, etc.), réduire les délais liés aux différentes procédures, renforcer la participation du public, et enfin mieux orienter les porteurs de projets vers des sites clés en main, dont les enjeux environnementaux sont limités.

 

Un certain nombre de mesures fondées sur ce rapport sont d'ores et déjà ou vont prochainement être mises en œuvre dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale, afin de faciliter l'implantation d'activités économiques qui concourent à la réduction des dépendances du pays.

 

Le gouvernement prévoit notamment de renforcer l'autorité préfectorale dans le suivi des projets d'implantation : comme le préconise le rapport, un sous-préfet à l'investissement sera nommé dans chaque région, chargé de suivre les projets d'implantation sous l'autorité du préfet de région et en lien avec les préfets de département. Les  préfets et sous-préfets se verront également confier un objectif d'amélioration de l'accompagnement des projets d'implantation.

 

Autres mesures concrètes : le label sites clés en main sera rendu accessible, pour les sites qui le justifient, au moyen de relèves régulières des propositions émanant des collectivités locales, et le fonds friches pourra être davantage mobilisé au profit des projets d'implantations d'activités économiques.

 

Pour en savoir plus, retrouvez le rapport "Simplifier et accélérer les implantations d'activités économiques en France" ainsi que le communiqué de presse du gouvernement relatif à la mise en œuvre des propositions du rapport