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De nouvelles propositions pour la redynamisation des centres-villes

Nouveaux outils contractuels et nouvelles incitations fiscales : deux propositions de loi du sénateur François Pillet viennent élargir la palette des instruments proposés pour redynamiser les quartiers centraux des petites et moyennes villes françaises.

De nouvelles propositions pour la redynamisation des centres-villes


Le sénateur du Cher, François Pillet, a déposé deux propositions de loi, l’une (PPL Pillet 1) « visant à préserver le tissu social des centres-villes » et l’autre (PPL Pillet 2) « portant incitation à la préservation du tissu social des centres villes ». Elles poursuivent un objectif commun : rendre le bâti des centres-villes plus attractif. La première propose pour cela de créer de nouveaux outils contractuels, et la seconde de mettre en place des incitations fiscales.

Des baux spécifiques pour encourager l’achat de logements anciens

 

Partant du constat que de nombreux ménages préfèrent acquérir un pavillon neuf en périphérie plutôt qu’un logement ancien en centre-ville, le sénateur du Cher propose la création de baux spécifiques. D’une part, le « bail à réhabilitation avec option d’achat » permettrait à une personne (le preneur) de s’installer dans un logement ancien nécessitant des travaux, en payant un loyer inférieur à celui qu’elle aurait payé dans le cadre d’un bail traditionnel. Elle s’engage en contrepartie à réaliser les travaux nécessaires et à conserver le logement en bon état d’entretien et de réparations. La durée du bail serait déterminée de manière à garantir au preneur un amortissement des dépenses engagées pour la réhabilitation du bien. Le preneur aurait la possibilité d’en acquérir la propriété à l’expiration de la durée du bail. D’autre part, le « bail viager » consisterait en un contrat de location conclu entre un preneur et une collectivité territoriale ou ses groupements ou établissements publics (le propriétaire), et dont la durée irait jusqu’au décès du preneur. La collectivité territoriale, restée propriétaire du bien, en retrouverait la jouissance au décès du preneur. Ce dernier ne paierait pas un loyer mais verserait un montant forfaitaire inférieur à la valeur vénale du bien. S’il souhaitait quitter le logement, il disposerait d’un droit de résiliation et bénéficierait d’un remboursement partiel du montant versé au propriétaire.

 

Pour plus d’informations, consultez la proposition de loi 1

Inciter les investissements dans les centres-villes 

 

François Pillet appelle également de ses vœux la mise en place d’un « cadre fiscal incitatif à l’intention des particuliers et des bailleurs sociaux qui souhaitent y acquérir ou y réhabiliter des logements, ainsi que des artisans, des commerçants et des chefs d’entreprise, qui envisagent d’y implanter ou d’y créer une activité ». Une série de propositions vise à favoriser l’acquisition et la rénovation de logements. Il est proposé d’exonérer les acquisitions d'immeubles anciens de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dans certaines zones où les taux de vacance des commerces et des logements sont très importants. Deux autres propositions concernent l’instauration de crédits d'impôts sur le revenu : le premier au titre des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition d'un logement ancien, le second au titre des dépenses effectuées pour la rénovation d'un logement ancien. D’autres propositions sont orientées vers la dynamisation de l’activité économique : fixer à 80% l’abattement d'impôt dont bénéficient les micro-entrepreneurs au titre de la location saisonnière de meublés de tourisme ou de chambres d'hôtes ; exonérer de cotisation foncière des entreprises les micro-entrepreneurs pendant deux années suivant celle de la création de leur entreprise ; ou encore porter à 75 % la réduction d'impôt sur le revenu dont bénéficient les particuliers au titre des dons, pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux au profit d'associations et d'organismes culturels.

 

 

Pour plus d’informations, consultez la proposition de loi 2.

Pour un portail national recensant les logements vacants

En complément des outils contractuels et des incitations fiscales, François Pillet et la centaine de sénateurs signataires des deux propositions de loi, demandent la création d'un portail national dématérialisé « en faveur de l'occupation des logements dans les zones présentant un taux de vacance élevé ». Ce dernier permettrait aux propriétaires de logements vacants de publier leurs offres de vente, de location ou de mise à disposition à titre gratuit.