Décentralisation : les sénateurs se projettent à moyen terme

Alors que le deuxième volet du projet de loi de décentralisation devrait prochainement entrer en discussion au Parlement, la mission sénatoriale d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République a fait le choix d’une réflexion à moyen terme, et publie un rapport faisant des propositions à l’horizon 2020-2025.

Des dix recommandations du rapport d’Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin, on retiendra notamment l’idée que le millefeuille « est moins celui de l’empilement des circonscriptions que celui des décisions ». Ainsi, les sénateurs jugent que « l’enracinement historique du département lui confère sa légitimité ». « Instance de cohésion sociale », il a un rôle essentiel pour les zones rurales. En revanche, les sénateurs estiment qu’il est moins pertinent en milieu urbain, et suggèrent notamment la fusion des départements de Paris et de la petite couronne à l’horizon 2020.

Quant aux régions, les sénateurs préconisent de les renforcer en leur confiant de véritables compétences stratégiques en matière de formation professionnelle, de développement économique et de politique de l’emploi. Collectivités territoriales d’aménagement du territoire, les régions seraient redécoupées, et leur nombre réduit de 8 à 10.

Les intercommunalités, de leur côté, ne « sauraient devenir un nouveau niveau de collectivités territoriales ». Les sénateurs souhaitent que ces « coopératives de communes » restent « des outils au service de l’action communale » et affirment la nécessité d’en simplifier la structuration, en ne conservant qu’une formule fiscale de l’intercommunalité d’ici à 2020, contre dix actuellement.

Enfin, pour ce qui est des relations entre État et collectivités, les sénateurs avancent deux grandes idées. D’une part, provoquer un véritable « choc de subsidiarité », l’État abandonnant totalement certaines compétences aux collectivités. D’autre part, définir un nouveau type de loi, la « loi-cadre territoriale », qui permettrait aux collectivités territoriales d’adapter localement les normes. Cette dernière piste, avancée un moment par le gouvernement actuel, a pour l’instant été totalement abandonnée.

Raphaëlle Frija