Déclaration commune État-départements : que faut-il en retenir ?

Après les régions, conviées à l’Élysée le 12 septembre, les représentants des départements ont été reçus par le président de la République le 22 octobre. Une déclaration commune comprenant 10 engagements a été publiée à l’issue de la rencontre. Les notions de solidarité et de lien social y sont centrales.

Dans le préambule est en effet rappelé le rôle des départements dans le « dynamisme des territoires » et « l’expression des solidarités de proximité ». Les premiers points sont consacrés aux trois allocations de solidarité (RSA, APA et PCH) dont les départements ont la charge. L’État s’engage notamment à mettre en place à partir de 2014 des ressources pérennes permettant d’en assurer le financement.

Fait notable, la section suivante s’intitule « accompagner la création d’emplois solidaires ». La place des départements dans la création et le maintien d’emplois dans le secteur de l’économie sociale et solidaire y est mise en avant, et le texte ne comporte nulle mention des termes « développement économique » : les départements « participent, aux côtés de l’État, des régions, et du bloc communal, au développement des entreprises locales ».

Enfin, la troisième et dernière section porte sur l’aménagement du territoire, les départements étant « garants de l’équilibre des politiques publiques locales et de leur efficience territoriale ». Parmi les engagements figurent entre autres la poursuite de la couverture numérique du territoire et la construction de logements sociaux.