Découvrez la version actualisée du guide du Conseil d'Etat sur l'action économique

Dans son étude annuelle 2015 sur "L'action économique des personnes publiques", le Conseil d'Etat préconisait - parmi une cinquantaine d'autres propositions - l'élaboration d'un guide destiné à informer les personnes publiques sur les outils à leur disposition pour agir sur l'économie. Le Conseil d'Etat s'est chargé de mettre en œuvre lui-même cette recommandation en élaborant son Guide des outils d'action économique, délibéré par l'assemblée générale du Conseil d'Etat en juillet 2015. Une version actualisée datée de décembre 2017 a été publiée le 26 janvier dernier.

24 fiches, 24 outils d'action économique

Le Conseil d’État définit un outil d'action économique comme un "mécanisme générique utilisable par la personne publique lorsqu’elle élabore, dans un domaine et un contexte donnés, une mesure particulière pour atteindre un objectif microéconomique".  Le guide recense 24 outils de ce types, répartis en huit familles :

• Fiscalité incitative
• Concours financiers
• Domanialité
• Activités économiques
• Entreprises et participations publiques
• Législation et réglementation économiques
• Déclarations publiques
• Accompagnement en matière économique

Chaque outil fait l'objet d'une fiche détaillant son mécanisme, l'usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans national comme européen.

Répondre aux questions des personnes publiques

Le guide du Conseil d’État apporte des réponses aux questions que peuvent se poser les personnes publiques dans le domaine de l'économie. Il explicite notamment les compétences des différents échelons de collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d'aide économique. Il présente également les outils à disposition des personnes publiques pour aider les entreprises, qu'il s'agisse d'aides financières (subventions, prêts, fonds d'investissement, etc.) ou non (pépinières d'entreprises, incubateurs, pôles de compétitivité, clusters, etc.)

Retrouvez l'intégralité du guide dans sa version actualisée ici.