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Industrie verte : les contours du futur projet de loi se précisent

Le texte, qui vise à favoriser le développement de nouvelles industries vertes et le verdissement des industries traditionnelles, est actuellement en préparation, pour une présentation avant l'été.

Industrie verte : les contours du futur projet de loi se précisent


Annoncés début janvier par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, les travaux de préparation du futur projet de loi sur l'industrie verte sont actuellement en cours sous l'égide de Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale.

 

5 groupes de travail ont été mis en place, correspondant aux 5 pistes explorées pour favoriser, d'une part, le développement de nouvelles industries vertes, et, d'autre part le verdissement des industries traditionnelles :

  1. Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte (groupe de travail co-piloté par Mathieu Lefevre, député du Val-de-Marne, et Thierry Déau, directeur général de Meridiam)
  2. Ouvrir des usines, réhabiliter les friches, mettre à disposition des terrains (co-piloté par Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée de Seine-Maritime, et Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines)
  3. Produire, commander, acheter en France (co-piloté par Bruno Millienne, député des Yvelines, et Philippe d’Ornano, PDG de Sisley)
  4. Financer l’industrie verte française (co-piloté par Damien Adam, député de Seine-Maritime, et Michel Paulin, directeur général d’OVH)
  5. Former aux métiers de l’industrie verte (co-piloté par Astrid Panosyan, députée de Paris, et Moussa Camara, président-fondateur de l'association Les Déterminés)

Dans ce cadre, près de 180 acteurs de la société civile (entreprises, fédérations professionnelles, associations environnementales, etc.) ont d'ores et déjà été auditionnés, dont plusieurs ont remis des notes de proposition, à l'instar d'Intercommunalité de France

 

D'après le calendrier dévoilé par Bercy, le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres avant l'été.

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/industrie-verte