Jacques Mézard dévoile les premières mesures du plan "Actions coeur de ville"

Le 15 décembre dernier, Jacques Mézard a officiellement présenté le plan d'action gouvernemental pour la revitalisation des centres de villes petites et moyenne, nommé "Actions cœurs de villes". Doté d'un budget de 5 milliards d'euros de différents partenaires (Caisse des Dépôts, Anah, Action Logement), le plan est planifié sur 5 ans. 

Cet outil contractuel vise la revitalisation globale des centres villes, ce qui va au delà des seules problématiques de vacance commerciale mais englobe également la paupérisation et la vacance des logements. 

Le plan n'impose pas de conditions strictes, pour être éligible, la ville doit être "une centralité pour le bassin de vie". Il semble toutefois difficile pour les villes de moins de 8 000 habitants de se porter candidates. Au total, le plan devrait tout de même concerner 250 villes. Les contrats pourront commencer dès 2018 pour les villes les plus avancées. Les Maires devront se rapprocher des Préfets de Département après accord avec les Présidents des intercommunalités. Une fois la candidature validée, l'Etat enclenche le processus pour mettre en place un périmètre d’opération de revitalisation de territoire (ORT). Cet outil transversal a pour objectif d'améliorer la visibilité du projet et ainsi attirer de nouveaux investisseurs. 

Plusieurs mesures ont d'ores et déjà été annoncées, parmi lesquelles : 

à destination des collectivités : 

• Le guichet unique qui centralisera les demandes de financement
• Une aide à l'ingénierie qui pourra prendre plusieurs formes : une participation au financement de la direction des projets (ANAH), apporter d'expertise (Caisse des Dépôts) et enfin la mise à disposition des services déconcentrés de l'Etat, qui agiront dans le périmètre de l'OTR sous le chapeau de l'Agence nationale de cohésion des territoires. 
• Des prêts "renouvellement urbain et aménagement" fléchés par la Caisse des Dépôts d'un montant de 700 millions d'euros, qui permettront le financement des projets de re dynamisation. 
• Une dotation de soutien à l'investissement local de 615 millions d’euros en 2018, qui servira à la requalification des coeurs de villes inscrits dans un programme global de revitalisation 
• L'Anah et la Caisse des Dépôts apporteront respectivement 20 et 50 millions d'euros à l'accompagnement des projets innovants, notamment dans l'habitat, la mobilité, stationnement, ... . 

Des mesures ont également été présentées pour répondre aux besoins en attractivité économique et commerciale. Un encadrement concernant l'implantation de grands projets commerciaux à proximité des centres villes est prévu : révision des documents d'urbanisme, procédure d’autorisation d’exploitation commerciale soumis au CDAC facilitée, évolutions fiscales, et mise en place de manager de centre-ville. 

Le logement n'est pas en reste puisqu'il est prévu entre autres : remise aux normes des logements, des prêts pour de la location accession, un renouvellement de l'offre dans l'ancien,.... 

L'ensemble de la note relative au plan d'actions est disponible sur ce lien.