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L’AMF et Régions de France pour le report de la « ZAN »

Afin d’éviter une nouvelle « fracture territoriale », les deux associations d’élus haussent le ton contre le calendrier établi par l’État le 22 août dernier.

L’AMF et Régions de France pour le report de la « ZAN »


C’est par le biais d’un communiqué de presse commun du 12 novembre dernier que l’AMF (Association des Maires de France) et Régions de France ont exprimé leur mécontentement. En effet, les deux associations estiment que la loi Climat et résilience du 22 août dernier impose des délais trop contraints aux communes, intercommunalités, comme aux régions.

Ne pas confondre vitesse et précipitation

« L’atteinte des objectifs de la loi Climat ne peut pas se faire dans la précipitation et sans méthode claire et partagée » précisent-elles dans le communiqué de presse. C’est pourquoi elles appellent le gouvernement à répondre favorablement aux demandes suivantes, toujours formulées dans le cadre de ce communiqué :

  • le report d’un an minimum de la date limite de réunion de la Conférence des SCoT fixée au 22 février 2022 ;
  • par voie de conséquence, l’allongement équivalent du délai d’intégration de l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols dans leur SRADDET par les régions ;
  • une clarification des éléments méthodologiques d’appréciation de la consommation d’espaces observée et de territorialisation des objectifs, par la promulgation urgente de décrets et circulaires appropriés et soumis très en amont à la concertation ;
  • une application équivalente de la loi pour les territoires des Outre-mer. Les élus ont alerté sur les effets contreproductifs, en terme d’aménagement du territoire, qu’aurait l’application directe, indifférenciée et anticipée de l’objectif législatif d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050 sur leurs documents d’urbanisme. En effet, les schémas d’aménagement régionaux (SAR) n’ont pas, comme les SRADDET, d’objectif chiffré de réduction de moitié de la consommation d’espaces.

Comme précisé en fin de communiqué, L’AMF et l’ARF s’associent donc pour que la demande de report des délais fixés par la loi Climat et Résilience puisse être examinée dans le cadre de la loi dite 3DS, en séance publique à l’Assemblée nationale en décembre.