La Commission sénatoriale des finances reste prudente sur l'analyse des résultats de l’ANCT

Parmi les principales observations formulées par le rapporteur spécial, les points suivants peuvent notamment être retenus :

• Une part des crédits ouverts les années précédentes au titre du programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » est inscrite dans le plan de relance. Le rapporteur questionne cependant la pertinence de l’inscription d’une partie des crédits liés à l’aménagement du territoire dans le plan de relance, synonyme de confusions inutiles. Il préconise donc plus de cohérence entre les dispositifs et les crédits, et propose notamment de rassembler les contrats signés entre l’Etat et les territoires au sein de la seule mission « Cohésion des territoires » ;
• Concernant la mise en place de l’ANCT, le rapporteur rappelle que le soutien financier apporté à l’ANCT sera de 61 millions d’euros en 2021, contre 54 millions en 2020. Cette augmentation permet notamment le doublement du montant consacré à l’ingénierie en 2021 (de 10 à 20 millions d’euros) ;
• Le rapporteur reste en revanche prudent sur l’évaluation de l’action de l’ANCT. Après une année bouleversée par la crise, il est en effet trop tôt pour y voir clair sur l’efficacité de l’agence créée par la loi du 22 juillet 2019 ;
• Le rapporteur mentionne 18 dépenses fiscales sur impôt d’Etat correspondant à des dispositifs de zonage en faveur de l’attractivité des territoires ruraux, pour un total de 597 millions d’euros, dans le cadre de l'augmentation des crédits dédiés aux maisons France Services.

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