La nouvelle phase du programme Territoires d’industrie est officiellement lancée !

Vendredi 23 juin 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a officialisé le lancement de la nouvelle phase du programme Territoires d’industrie, annoncée par le président de la République Emmanuel Macron le 11 mai dernier lors de la présentation de son plan pour l’accélération de la réindustrialisation de la France.

Lancée fin 2018, la première phase du programme a permis d’accompagner 149 Territoires d’industrie dans leurs projets, avec plus de 2 milliards d’euros engagés par l’État, ses opérateurs et les régions entre 2019 et 2022. Prévue pour la période 2023-2027, cette seconde phase débute par une actualisation de la carte des territoires labellisés. Ces derniers bénéficieront d’une nouvelle offre de services, avec une nouvelle enveloppe de 100 millions d’euros investie dès 2023.

Une actualisation de la carte des Territoires d’industrie

Depuis le 23 juin et jusqu’au 22 septembre, les territoires souhaitant être labellisés Territoires d’industrie pour la période 2023-2027 peuvent candidater sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidatez-territoires-industrie.

Pour cela, ils doivent préalablement :

• Définir un périmètre cohérent. Sont éligibles les « groupements d’intercommunalités constituant un bassin d’emploi ayant une logique industrielle propre », qu’il s’agisse de territoires urbains, périurbains ou ruraux. Par exception, un Territoire d’industrie peut également « être composé d’une seule intercommunalité, mais devra dans ce cas justifier de la taille critique de ce périmètre ». Toujours pour exception, les métropoles peuvent désormais « être labellisés Territoires d’industrie à condition de justifier d’importants enjeux de transitions industrielles et de porter un projet de territoire particulièrement ambitieux ».
• Établir une gouvernance fondée sur un binôme élu-industriel.
• Définir un plan d’action partagé par les élus et les industriels.

Une nouvelle offre de services pour les futurs Territoires d’industrie

Les futurs Territoires d’industrie pourront bénéficier d’une nouvelle offre de services, avec pour objectifs :

• Un renforcement de l’animation et de l’ingénierie locale via la mise en place de nouveaux chefs de projets ;
• Un soutien aux investissements industriels productifs dans les territoires, sur des filières avec un fort enjeu de réindustrialisation ;
• L’extension du dispositif « Rebond industriel » pour les territoires qui ont subi un choc industriel ;
• Un soutien aux investissements pour le développement des compétences (écoles de production, plateaux techniques, etc.) ;
• Un accompagnement des projets identifiés vers les financements du plan France 2030.

Cette nouvelle phase du programme Territoire d’industrie s’inscrit plus largement dans la politique industrielle portée par le président de la République et le Gouvernement, visant à réindustrialiser le pays par une industrie décarbonée. Les plans d’actions des Territoires d’industrie pourront ainsi comprendre des thématiques comme l’écologie industrielle et territoriale, la gestion collective de la ressource en eau, la sensibilisation des PME aux enjeux de décarbonation, etc. La délégation aux Territoires d’industrie participera également à l’identification, l’aménagement et la labélisation des 50 sites France 2030 « clés en main », permettant l’implantation de nouvelles entreprises industrielles dans une logique de zéro artificialisation nette des sols.

Pour plus d’informations, retrouvez :

• Le communiqué de presse du lancement de la nouvelle phase de sélection pour Territoires d’industrie 2023-2027
• Le guide méthodologique pour la candidature des territoires