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Le CGET pour un renforcement des intercommunalités

Le CGET pour un renforcement des intercommunalités


Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié il y a quelques jours un rapport sur la carte intercommunale fondé sur une analyse géographique.

Prenant le contrepied du Sénat, qui a supprimé du projet de loi NOTRe le seuil minimal de 20 000 habitants pour les intercommunalités, le CGET préconise de maintenir ce seuil et de les organiser autour des « territoires vécus.

Objectif : regrouper les intercommunalités pour qu’elles soient moins de 1 000 au total, et qu’elles disposent d’une réelle capacité d’action, notamment en matière d’ingénierie. Pour le CGET, les exceptions au seuil de 20 000 habitants doivent être limitées car très peu d’entre elles sont justifiées.

En parallèle, le CGET propose de transférer à terme la clause de compétence générale des communes vers les intercommunalités, dont les représentants seraient élus au suffrage universel direct.