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Le quatrième budget rectificatif de 2020 prévoit de nouvelles aides aux entreprises
Mercredi 4 novembre 2020, le quatrième projet de loi de finances rectificative a été présenté en conseil des ministres. Il passera en séance le 10 novembre à l’Assemblée nationale et le 16 au Sénat.
Suite à la décision d'établir un second confinement, le gouvernement a revu à la baisse ses prévisions de croissance, et à la hausse l’impact de la crise sanitaire sur l’économie. Alors que le projet du budget pour 2021 est en ce moment discuté à l’Assemblée Nationale, l’évolution du contexte de crise sanitaire porterait les prévisions de croissance à -11% du PIB, contre -10% prévu en septembre. Par conséquent, le gouvernement met en place avec ce nouveau budget rectificatif, le quatrième de l’année, une enveloppe de financement d’environ 20 milliards d’euros supplémentaires pour l’année 2020. Selon le gouvernement, le quatrième projet de loi de finances rectificatives (PLFR4) prévoit 15 milliards pour financer le mois de confinement assortis de 5 milliards en guise de sécurité. Ces mesures économiques d'urgence s’ajoutent aux près de 470 milliards d’euros débloqués depuis mars et aux 100 milliards du plan de relance.
De nouvelles aides aux entreprises
A nouveau, le gouvernement focalise une partie de ses efforts sur les aides aux entreprises mises en difficulté par le confinement, l’aide aux plus précaires (bénéficiaires du RSA, chômeurs en fin de droits, moins de 25 ans…) et les surcoûts liés aux dépenses sanitaires étant les deux autres volets prioritaires de ce nouveau budget. A la différence du premier confinement, le dispositif d’aide aux entreprises met cette fois davantage l’accent sur les subventions, afin de limiter le plus possible les dettes et potentielles faillites.
Détail du budget
Les 20 milliards supplémentaires prévus dans ce quatrième budget rectificatif incluent notamment :
- 10, 9 milliards d’euros ajoutés au fonds de solidarité, en plus des 9 milliards déjà programmés. L’accès y sera par ailleurs élargi et les montants alloués augmentés (un décret datant du 2 novembre porte l’aide à 10000 euros au lieu de 1500, dans certains cas).
- 3 milliards d’euros pour l’exonération des charges des entreprises
- 3,2 milliards d’euros pour le financement de l'activité partielle, après 31 milliards déjà budgetés.
- 1,1 milliards d’euros versés aux ménages précaires (primes exceptionnelles aux bénéficiaires du RSA, chômeurs en fin de droits…)
- 2,4 milliards d’euros pour les surcoûts liés aux dépenses sanitaires
Olivier Pughe