Les collectivités se préparent à la candidature aux fonds européens 2021-2027

A l’issue de longues négociations entre pays membres, le plan de relance européen, Next Generation EU, et le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ont finalement été validés par l’Union Européenne.

Next Generation EU et la FRR

Le plan de relance européen, de 750 milliards d’euros, a été signé le 23 avril 2020 pour soutenir les économies nationales à affronter les conséquences de la pandémie. 

Il contient un volet territorial, React EU, dont les régions françaises bénéficient à hauteur de 3,09 milliards d’euros pour l’année 2021, et ce depuis le mois d’avril. Les fonds continueront à abonder l’an prochain, à hauteur de 822 millions d'euros supplémentaires.

Ces enveloppes visent essentiellement le soutien aux PME et à l'emploi local, ainsi que le soutien aux secteurs de la santé, l'environnement et le numérique.

Ce plan contient aussi la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), doté de 672,5 milliards d’euros de prêts et de subventions.

L’ensemble de ces dispositifs viennent à l’appuie des plans de relance régionaux, dans les proportions suivantes : 

• 150,8 millions pour l'Auvergne-Rhône-Alpes
• 92,1 millions pour la Bourgogne-Franche-Comté
• 74 millions d'euros pour la Bretagne
• 77,7 millions d'euros pour le Centre-Val-de-Loire
• 25,7 millions pour la Corse
• 148,2 millions d'euros pour le Grand Est
• 212,9 millions pour les Hauts-de-France
• 80,9 millions d'euros pour l’Ile-de-France
• 92,3 millions pour la Normandie
• 166,4 millions  pour la Nouvelle Aquitaine
• 158,7 millions d'euros pour l’Occitanie
• 68,9 millions pour les Pays de la Loire
• 88,3 millions pour la région Sud 

Les DOM ne sont pas non plus en reste : 256 millions d'euros pour la Réunion, 119 millions  pour la Martinique, 25,5 millions pour la Guyane, 134,7 millions pour la Guadeloupe et 105,4 millions pour Mayotte.

Le cadre financier pluriannuel 2021-2027

Pour percevoir les crédits de la politique régionale de la mandature qui commence, il faudra encore attendre la validation de l'accord de partenariat de la France cet automne, ainsi que celle des programmes opérationnels régionaux 2021-2027 qui seront déposés à Bruxelles avant la fin de l'année.
Néanmoins, les collectivités territoriales se positionnent d’ores et déjà afin d’en bénéficier.

Depuis la publication  des règlements des différents fonds (Feder, FSE+, Feampa, Interreg) le 13 juillet au journal officiel de l’Union Européenne, l’Association des maires de France (AMF) encourage fortement les communes et intercommunalités à s’organiser au mieux pour bénéficier des 16,9 milliards d'euros à partager entre les régions françaises.
Elle a ainsi rendu disponible en juillet un guide pratique qui  reprend chaque domaine dans lesquels les communes et intercommunalités agissent, et aide ces dernières à identifier les fonds européens correspondants auxquels elles sont éligibles.

Seul secteur qui demeure pour l’heure en suspens, l’agriculture. En effet, les fonds Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) de la Politique agricole commune (PAC) ne seront distribués qu’au 1er janvier 2023. L’Etat devra entre temps envoyer son Plan Stratégique National (PSN) à la Commission Européenne avant la fin de l'année. 

Rayan Benamane.