Les propositions des députés pour les territoires

Les territoires font partie des sujets prioritaires de l’Assemblée nationale. En réponse aux demandes de l’Association des maires de France (AMF), elle s’est dotée en décembre dernier d’une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Calquée sur le modèle de celle existant au Sénat depuis 2009, elle est présidée par le député LREM Jean-René Cazeneuve. La délégation a d’ores et déjà lancé plusieurs missions « flash » dont l’une des premières portait sur l’expérimentation et la différenciation territoriale. Parallèlement, une mission d’information commune a été lancée à l'automne par la commission des lois et celle du développement durable pour réfléchir à la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires. Présidée par le député LR Arnaud Viala, elle a rendu ses conclusions le 30 mai 2018.

Retrouvez la communication de la délégation dans son intégralité ici.

La délégation aux collectivités territoriales préconise l’expérimentation et la différenciation territoriale

Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, les rapporteurs de la mission flash « expérimentation et différenciation territoriale », ont présenté leurs conclusions le 9 mai dernier. Les députés font d'abord un bilan mitigé des expérimentations menées par les collectivités territoriales depuis 2003 - date à partir de laquelle la Constitution les y autorise - et le constat de diverses limites pratiques ou juridiques pour la différenciation des compétences exercées par les collectivités locales. Ils formulent ensuite cinq propositions visant à faciliter les expérimentations et à mieux prendre en compte la diversité des territoires par des politiques différenciées.

Concernant l'expérimentation, les députés proposent notamment de compléter l’article 72, alinéa 4 de la Constitution pour créer une alternative à la généralisation au terme des expérimentations. Ces dernières pourraient être soit abandonnées, soit maintenues et généralisées à l’ensemble du territoire national, soit maintenues pour tout ou partie des collectivités expérimentatrices et, le cas échéant, étendues à d’autres collectivités qui n’avaient pas participé à l’expérimentation et qui en émettraient le souhait. Les députés ont également formulé une proposition visant à elle à alléger la procédure de mise en œuvre des expérimentions locales. 

Vers une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

A l'automne dernier, les commissions des lois et du développement durable ont lancé une mission d’information commune « sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires », composée de dix-huit députés de toutes sensibilités politiques. Ses rapporteurs Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet ont présenté leur rapport le 30 mai dernier. Il se compose de trois parties thématiques suivies d'une série de propositions.

La première partie est consacrée à la problématique des liens entre les métropoles et les territoires environnants. La mission fait le constat de profonds déséquilibres liés à la métropolisation et propose « une réponse fonctionnelle avec des outils propres à impulser des dynamiques locales, afin de s'émanciper des métropoles régionales, "se décentraliser" de ces métropoles ». La deuxième partie, dédiée aux territoires de projet, propose de « rassembler les acteurs locaux autour de projets favorables au développement économique des territoires ». Dans la lignée de la première partie du rapport, la mission refuse la théorie du ruissellement selon laquelle les métropoles pourraient faire profiter leurs richesses aux territoires environnants. La mission préconise le passage du dispositif de l'appel à projet à celui des territoires de projet. Il s'agit également de développer ces territoires de projet, ce qui passe par leur digitalisation, par le droit à la différenciation et à l'expérimentation, par la responsabilité territoriale des entreprises, etc. Enfin, la mission propose de construire des pôles territoriaux rassemblant l'ensemble des acteurs publics et privés du territoire.

La troisième partie traite du rôle de l’Etat et de la future Agence nationale de cohésion des territoires. Il est précisé que « son rôle sera prioritairement un rôle d'accompagnement, de soutien et d'optimisation a posteriori plutôt qu'un rôle d'organisateur de de contrôle a priori ». Elle aura vocation à favoriser l'association entre les acteurs et leur coopération. Est également évoquée la notion de spécialisation : pour éviter les effets néfastes de la mise en concurrence des territoires, il s'agira de s'assurer que chaque territoire développe les compétences dans lesquelles il possède un avantage sectoriel. L'objectif étant d'accentuer la spécialisation et la visibilité des territoires. 

Pour plus d'informations, consultez l'intégralité du rapport de la mission commune.