Loi Climat-Résilience adoptée : quelles conséquences pour les territoires ?

Inspiré des travaux des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat, dont le rapport a été publié en juin 2020, le texte adopté contient plus de 300 articles qui régulent de nombreuses activités et touchent quasiment tous les secteurs.

Certaines mesures emblématiques, largement débattues ces derniers mois, s’y trouvent, telles que l’interdiction des vols aériens quand il existe une alternative en train par une liaison directe en moins de 2h30 assurée plusieurs fois par jour à partir de mars 2022, la fin des chauffages sur les terrasses ou encore l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles à partir du second semestre 2022 et, à l'horizon 2028, de la publicité pour les véhicules les plus polluants.

D’autres mesures, qui touchent directement les collectivités territoriales, ont aussi été adoptées à l’issue des débats.

Une politique économique et un aménagement plus responsables

La loi impose notamment des exigences de meilleure conduite aux collectivités territoriales en matière de développement économique et d’aménagement.

Sur les marchés publics ainsi que pour les concessions, elles devront systématiquement inclure une clause écologique d’ici 2025. Les offres ne seront ainsi plus exclusivement appréciées selon des critères de prix ou de qualité, mais aussi d’impact environnemental.

En matière d’urbanisme, les collectivités devront s’appliquer à concrétiser l’objectif gouvernemental de zéro artificialisation nette en 2050, notamment en divisant l'artificialisation des sols par deux d’ici 2030 par rapport à 2020.

Une attention particulière sera faite aux grandes surfaces, dont les créations et extensions seront interdites si elles engendrent une artificialisation des sols. Cette mesure sera applicable immédiatement.

La loi prévoit également de réguler le marché de la location immobilière en encadrant dès 2023 les loyers des logements qualifiés de “passoires thermiques” (classés F et G), conditionnant leur revalorisation à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Ces types de logement seront de surcroît interdits à la location en 2025 (pour les classés G) et en 2028 (pour les classés F).

Des transports plus propres 

La loi instaurera de façon obligatoire d’ici 2024 des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants.

La circulation des catégories de véhicules les plus polluantes y sera progressivement limitée.

La mesure s’accompagne d’une part d’un renforcement des limites d'émissions, voir de l’interdiction à la vente de certains véhicules particuliers et d’autre part d'un prêt à taux zéro et de primes à l’attention des ménages les plus modestes vivant dans une ZFE afin d’acquérir un véhicule plus propre ou de convertir leurs véhicules polluants en vélos électriques.

Les régions qui le souhaitent pourront aussi légiférer sur les poids lourds en instaurant dès 2024 une écotaxe pour le transport routier de marchandises. 

Il est à noter que la commercialisation des poids lourds neufs utilisant principalement des énergies fossiles sera interdite à l’horizon 2040.

Un réglementation plus forte de la publicité

Pour réduire et mieux orienter la publicité dans l’espace public (notamment sur les écrans dans les vitrines), un règlement local de publicité a été promulgué qui donnera davantage de pouvoir aux maires pour réglementer les espaces publicitaires sur le territoire de leurs communes.

Mais la publicité dans l’espace public n’est pas la seule visée. Faisant suite au sticker “Stop Pub” adopté en 2019 dans le cadre de la loi anti-gaspillage, les collectivités territoriales qui le souhaitent pourront expérimenter pendant 36 mois le dispositif "Oui pub". Ce dernier renverse la charge du consentement à la publicité, érigeant l’interdiction d’envoi d’imprimés en règle, avec comme seule exception les foyers ayant affiché sur leur boîte aux lettres l’étiquette “Oui Pub”.

Des écoles et des cantines plus responsables

Les écoles devront aussi s’adapter aux nouvelles mesures contenues dans la loi, notamment dans l’organisation des cantines scolaires. Dès la rentrée, ces dernières devront proposer aux élèves un menu végétarien hebdomadaire et, dans les collectivités territoriales volontaires, une option végétarienne quotidienne. D’ici 2024, elles devront proposer dans leurs menus un minimum de 60% de viande et poisson de "qualité".

Au niveau des programmes, un comité dédié dans chaque établissement programmera des activités de sensibilisation à l’environnement pour tous les élèves, du primaire au lycée.

Les mesures de la loi devraient être opérationnelles d’ici le 31 mars 2022. Elles devront satisfaire les exigences du Conseil d’Etat ainsi que du Haut Conseil pour le climat, qui veillent sur le respect des engagements pris par l’Etat lors de l’accord de Paris de 2015 ou  la loi Énergie Climat votée en novembre 2019.

Cette dernière fixait comme objectif une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici à 2030 par rapport à 1990, objectif déjà moins ambitieux que celui de la Commission européenne qui vise une baisse des émissions du continent de 55 % sur la même période.

Rayan Benamane.