Pays de l’Union européenne : de nombreuses réformes des collectivités

Dans le cadre d’une étude sur les finances publiques territoriales au sein de l’Union européenne, Dexia et le Conseil des communes et régions d’Europe se sont penchés sur l’organisation territoriale des pays membres de l’UE. Si des modèles très différents coexistent, on observe un mouvement général de réorganisation territoriale et de réforme institutionnelle depuis la crise économique de 2008, dans un souci de rationalisation et de mutualisation des moyens.

Sur 27 États membres, trois ont une structure fédérale (Allemagne, Autriche, Belgique), et un est quasi-fédéral (Espagne) ; les autres sont unitaires. Le nombre de niveaux de collectivités locales varie selon les pays : 11 d’entre eux n’en comportent qu’un – le niveau communal ­–, neuf comptent communes et régions, et sept pays ont trois niveaux de collectivités.

Un mouvement de concentration des communes

La taille moyenne des communes est très variable selon les pays. En effet, 80 % des 89 000 communes de l’Union européenne sont situées dans seulement cinq pays : France (41 %), Allemagne (13 %), Espagne (9%), Italie (9%) et République tchèque (7 %). À l’opposé, dans 8 pays, les municipalités comptent en moyenne plus de 30 000 habitants, l’Angleterre représentant un cas extrême avec une moyenne de 152 000 habitants par commune.

Ces dernières années, de nombreux pays se sont engagés dans un mouvement de fusion de communes, qui s’est intensifié avec la crise. Ainsi, en Grèce, le nombre de communes a été divisé par trois en 2011 (de 1034 à 325) ; en Allemagne, il a baissé de 7% en 4 ans ; au Luxembourg, il devrait diminuer de 40 % d’ici à 2017. Cela étant, ces fusions peuvent susciter des réticences, comme en Italie, où le projet de suppression des communes de moins de 1000 habitants a été abandonné.

Une montée en puissance de l’intercommunalité

Outre les fusions, la coopération intercommunale est de plus en plus encouragée par les gouvernements. Par exemple, en Italie, les communes de moins de 5000 habitants devront réaliser des achats groupés à partir de 2015, tandis qu’en Irlande, elles sont incitées à mettre en place des services partagés pour la gestion des déchets, l’eau, le recouvrement des loyers…

Enfin, une attention particulière est portée à la gouvernance des métropoles et des capitales, comme par exemple aux Pays-Bas, avec l’émergence de la région métropolitaine Rotterdam-La Haye, en Italie, où Rome et 9 villes métropolitaines ont un statut spécial depuis 2009, en Irlande, où un maire élu dirige Dublin et sa région depuis 2010, ou encore en Angleterre, avec les City deals en cours d’élaboration pour les 10 plus grandes villes. Sans compter la France, où la réforme territoriale de 2010 a mis en place les métropoles et pôles métropolitains.

Vers une réforme des niveaux intermédiaires

Dans les sept pays de l’UE qui comptent trois niveaux de collectivité, la crise a accéléré l’évolution de l’échelon intermédiaire : disparition progressive des comtés en Angleterre, projet de regroupement des provinces en Italie (de 110 à 60), diminution des compétences et du nombre d’élus des provinces en Belgique…

Une régionalisation en demi-teinte

Si on constate un renforcement global du niveau régional, ce dernier a récemment été affaibli dans certains pays. La situation du Royaume-Uni est particulière : alors que l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord voient leur autonomie progressivement renforcée depuis la dévolution de 1998, la suppression des agences régionales de développement en Angleterre semble compromettre la régionalisation de cette dernière.

Vous pouvez télécharger l'intégralité de l'étude sur le site de Dexia.