General news

Projet de loi Industrie verte : le texte légèrement modifié et adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'industrie verte, en y apportant quelques modifications.

Projet de loi Industrie verte : le texte légèrement modifié et adopté par le Sénat


Jeudi 22 juin 2023, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'industrie verte.

 

Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte déposé par le Gouvernement, en particulier pour :

  • Garantir un rôle important aux collectivités territoriales dans les implantations des projets industriels d'intérêt national majeur. Les sénateurs ont amendé l'article 9 du projet de loi, qui prévoyait de créer une procédure exceptionnelle, pilotée par l'État, pour des projets industriels désignés par le Gouvernement comme étant d'intérêt national majeur, incluant une mise en compatibilité plus rapide des documents d’urbanisme et de planification régionale et une délivrance des permis de construire par l’État. L'article amendé par les sénateurs introduit notamment la possibilité pour les régions d'intervenir dans la reconnaissance de ces projets industriels d’intérêt national majeur. Un amendement prévoit également "un avis conforme des collectivités concernées pour la mise en compatibilité de leurs documents de planification et d’urbanisme, lorsque cette dernière est rendu nécessaire" par la réalisation d'un de ces projets.
  • Exempter des objectifs de sobriété foncière les nouvelles implantations industrielles qui concourent à la transition écologique ou à la souveraineté nationale. Les sénateurs ont ajouté au projet de loi un nouvel article 9 bis visant à exclure du décompte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) "l’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers, résultant de l’implantation d’une installation industrielle concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale".

Le texte ainsi modifié par le Sénat a été transmis le 23 juin à l'Assemblée nationale, qui l'examinera à son tour courant juillet.