Quelle place pour le développement économique dans la loi « 4d » ?

Après la présentation de son avant-projet aux associations d’élus le 16 décembre, le projet de loi « 4d » sera présenté en conseil des ministres en février prochain, et devrait être adopté à la fin du mandat présidentiel. Enrichi du nouveau « d » de « décomplexification », l’ancien projet "3d" n’en reste pas moins centré sur la « différenciation ». En priorisant la contractualisation et le « cousu main », le projet de loi visera à responsabiliser les collectivités et à favoriser leur auto-organisation.

Manque d’ambition ?

La loi « 4d » fait cependant face à une relative méfiance à plusieurs niveaux. Outre les retards dans la présentation du texte et le passage de 3 à 4 « d », les associations d’élus déplorent un avant-projet encore trop léger et entrevoient déjà un texte de loi manquant de relief. Plus globalement, la loi 4d intervient dans le débat public alors même qu’est questionné le bien-fondé du concept de décentralisation.

Un large éventail de sujets

La loi « 4d » promet d’aborder un large spectre de sujets, avec pour fil rouge le principe de la différenciation territoriale et les nouveaux pouvoirs accordés aux élus. Déconcentration, santé, mobilité, biodiversité, réchauffement climatique, entre autres, y seront traités. Difficile en revanche pour l’heure d’en faire ressortir des mesures d’économie pure ou touchant au développement économique des territoires. Les prochains mois permettront peut-être d’y voir plus clair dans ce domaine.