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Réforme du réseau des CCI et des CMA : une nouvelle ordonnance en projet

Réforme du réseau des CCI et des CMA : une nouvelle ordonnance en projet


 A la suite de l’annulation par le Conseil constitutionnel de certaines des dispositions du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques concernant les chambres de commerce et d'industrie et les chambres de métier et d’artisanat, le ministre de l’Economie a présenté au conseil des ministres du 17 février un projet d’ordonnance permettant d’adapter le réseau des CCI et des CMA à la nouvelle carte territoriale.

Cette ordonnance « permet la réduction du nombre d’établissements des deux réseaux, tout en respectant le libre choix des élus consulaires et en maintenant un service de proximité nécessaire au soutien des entreprises ». Ainsi, des décrets seront publiés avant le 31 mars prochain pour créer les CMA correspondant aux nouveaux périmètres régionaux.

Les CCIR avaient déjà pu fusionner avant le 1er janvier 2016.