Réforme territoriale : l’avis négatif du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux européen

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe se dit « préoccupé » par la réforme territoriale, dans un rapport à paraître fin mars.

Selon les rapporteurs de la commission de contrôle du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, plusieurs mesures phares de la réforme ont enfreint la charte européenne de l'autonomie locale que la France a signée en 2007. Ils visent en particulier le mode d’élaboration de la nouvelle carte territoriale, pour laquelle les collectivités locales n’ont pas été consultées.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux déplore également la suppression de la clause générale de compétence des régions et départements.